COMMUNIQUE DE PRESSE
PARTENARIAT MADAGASCAR - UNION EUROPEENNE
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT
POUR UN NOUVEAU PROGRAMME D'APPUI BUDGETAIRE
Le 04 Juin 2004
Dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième partie du Programme Indicatif National (PIN 2002-2007) de Madagascar financé sur ressources du 9ème Fonds Européen de Développement (FED), le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Ordonnateur National du FED, et le Chef de la Délégation de la Commission Européenne ont procédé à la signature d'une nouvelle convention de financement, ce 04 juin 2004.
Cette Convention de Financement, d'un montant de 70 millions EURO, soit l'équivalent d'environ 910 milliards FMG, porte sur le Programme d'Appui Budgétaire à la Réduction de la Pauvreté (PARP) couvrant la période 2004 - 2006.
Le PARP fait suite au Programme d'Appui Budgétaire d'Urgence (PABU), d'un montant portant également sur 70 millions EURO, exécuté entièrement en 2003, et mis en place à la fin de la crise pour contribuer à l'effort de redressement économique mené par le Gouvernement de Madagascar.
Ce nouveau financement rentre dans le contexte de l'approche transversale du PIN 9ème FED destinée à appuyer la consolidation du cadre macro-économique et sera exécuté en deux phases consécutives, sous la forme d'un appui budgétaire directe non ciblé. A l'intérieur du Programme, une enveloppe d'appui institutionnel est également prévue.
La première partie, portant sur l'année 2004 et la première moitié de 2005, s'élève à 35 millions EURO, soit environ 455 milliards FMG, dont 32 millions EURO consacrés à l'appui budgétaire et 3 millions destinés à l'appui institutionnel et au suivi.
La deuxième partie, portant sur la seconde moitié de 2005 et sur l'année 2006, s'élève à 35 millions EURO, dont 34.5 millions EURO consacrés à l'appui budgétaire et 0.5 million EURO destiné au suivi du Programme (audits/évaluation).
La particularité de cette aide budgétaire réside dans sa répartition en trois tranches fixes et en trois tranches variables. Le décaissement des premières étant lié au respect de la part du Gouvernement d'engagements découlant de la bonne exécution de son programme avec le FMI, de la mise en œuvre du DSRP et de l'état d'avancement de la réfonne des finances publiques. En ce qui concerne le décaissement des tranches variables, il sera lié au respect des objectifs fixés par le Gouvernement dans le cadre des indicateurs de perfonnance identifiés dans trois domaines, à savoir les finances publiques, la santé et l'éducation.
Pour ce qui relève de l'appui institutionnel, la Convention de Financement mentionne trois axes d'intervention prioritaire: 1. la poursuite de l'appui au renforcement des capacités des organes de contrôle, 2. l'appui au renforcement des systèmes statistiques dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du DSRP et 3. les appuis techniques visant l'amélioration de la gestion des finances publiques.
Le Programme d'Appui budgétaire à la Réduction de la Pauvreté a été préparé et sera mis en œuvre en étroite coordination avec les Institutions de Bretton Woods et les autres partenaires impliqués dans l'appui budgétaire, l'appui à la balance des paiements et la réfonne des finances publiques.