Comment exporter

Formalités Préalables à l'exportation

Avant de présenter les marchandises au bureau des Douanes d’exportation, l’exportateur est tenu de préparer :

-          les marchandises à exporter pour être présentées en Douanes ;

-          et les documents nécessaires à l’exportation 

La Facture commerciale à domicilier auprès d’une banque primaire ainsi que la déclaration d’engagement de rapatriement de devises y afférents.

Les Ministères techniques délivrant l’autorisation d’exportation sont :

-          pour les produits miniers : le Ministère chargé des Mines ;

-          pour l’Or : les  Ministères  chargés des Finances,  des Mines et du Commerce ;

-          pour les animaux protégés : le Ministère chargé de l’Elevage et du Commerce ;

-          pour les biens culturels : le Ministère chargé de la Culture ;

-          pour le bois brut et semi brut : le Ministère chargé des Eaux et Forêts ;

-          pour les articles artisanaux en bois : le Ministère chargé de la Culture.

Les  certificats dans le cas d’exportation des marchandises sont   délivrés  par :

-          pour les animaux et produits d’animaux : le Ministère chargé  de l’Elevage (Certificat d’origine et sanitaire ) ;

-          pour les produits du règne végétal : le Ministère chargé des Eaux et Forêts (Certificat Phytosanitaire , CCCO ).

1 - Formalités de dédouanement :

 Pour dédouaner, l’exportateur  peut opter pour l’un des deux cas suivants :

-          établir lui même la déclaration en Douanes et la déposer auprès du bureau des Douanes où la marchandise est à dédouaner ;

-          demander à un commissionnaire agréé en Douanes d’accomplir les formalités.

La forme de la déclaration en Douanes et les énonciations qu’elle doit contenir sont déterminées par décision du Directeur Général des Douanes (Décision N°3 du 09 Mai 1961).

Les liasses des imprimés de déclaration en Douanes sont en vente à l’Imprimerie l’Emyrne à Antananarivo dont les modèles sont en annexe.

Une fois remplie, la déclaration en Douanes dûment datée et signée par l’exportateur ou le déclarant en Douanes selon le cas est déposée auprès du Bureau des Douanes de dédouanement muni des pièces justificatives suivantes :

-          la facture communale domiciliée ;

-          le décompte de valeur ;

-          la déclaration d’engagement de rapatriement de devises ;

-          l ’ Autorisation préalable d’exportation délivrée par le Ministère Technique le cas échéant ;

-          le certificat délivré par le Département Technique le cas échéant ;

-          le certificat d’origine à faire viser par l’Administration des Douanes le cas échéant ;

-          le certificat de circulation EURI ou SGP le cas échéant,

·         ( EURI : dans le cas d’exportation vers les pays de l’UE/ACP )

·         ( SGP : Système Généralisé de Préférence )

2 - Circuit de dédouanement ( cf. rubrique y afférente )

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