Informations Utiles

PROCEDURES DOUANIERES

 

Procédures d'Exportation

1. CONDUITE DES MARCHANDISES DANS LES MAGASINS D'EXPORTATION

2. DEPOT DE LA DECLARATION D'EXPORTATION OU DE REEXPORTATION

2.1 VISITE (CONTROLE DES DOCUMENTS ET DE L'ESPECE TARIFAIRE EVENTUELLEMENT)

2.2 EMPOTAGE DANS LES CONTAINERS

2.3 SCELLE DESDITS CONTAINERS

2.4 SIGNATURE ET DELIVRANCE DU "BON A EXPORTER" PAR L'INSPECTEUR DE VISITE (A NOTER QU'A L'EXPORTATION, IL N'Y A PLUS DE DROIT DE SORTIE, CELUI DE LA VANILLE AYANT ETE SUPPRIME DEPUIS LE 01 MAI 1997)

3. EMBARQUEMENT AU VU DE :

3.1 "BON A EXPORTER" (= Douane)

3.2 "BON D'EMBARQUEMENT" (= Port)

3.3 "BON BLEU" (= Compagnie de navigation)

NB: La gestion des colis et des manifestes, d'une part, celle des déclarations, d'autre part, ne diffèrent pas beaucoup de celle de l'importation

Autres Procédures

Procédures d'importation

Procédures d'exportation

Entreprises Franches: Bureau Unique de Domiciliation des Régimes Suspensifs (BUDORS)

Fiscalité dans le cadre ou hors Programmes d'Investissements Publics (PIP)

Sociétés Locales