CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

C1

MISE A LA CONSOMMATION DIRECTE, EN SUITE DE DEPOT, DE TRANSIT OU DE TRANSBORDEMENT DES PRODUITS NON PETROLIERS

C100

MAC directe: Avec -règlement-financier
* Régime commun

C101

MAC directe: Sans -règlement-financier
* Régime commun

C102

MAC directe en suite de dépôt voyageur: Sans-règlement-financier
* Régime commun

C107

MAC en suite de transit ou de transbordement: Avec-règlement-financier
* Régime commun

C108

MAC en suite de transit ou de transbordement: Sans-règlement-financier
* Régime Commun

C110

MAC: Dons et aides destinés à l'Etat
* En franchise des Droits et Taxes

C111

Importation financée sur Fonds d'Aide Non Remboursable, d'origine extérieurs (marché public) et destinée à être consommée ou utilisée en l'état. (Article 163 du Code des Douanes)
* En franchise des Droits et Taxes

C120

Importations dans le cadre du Code pétrolier (Loi 80,001 du 06/06/80 portant Code pétrolier.
* En franchise des Droits et Taxes

C121

Importations des mobiliers, effets et objets personnels importés en suite de déménagement définitif:
* En franchise des Droits et Taxes

C122

Envois exceptionnels : œuvres de solidarité de caractère national (Croix rouge, oeuvre de bienfaisance …)
* En franchise des Droits et Taxes

C129

Autres importations admises en franchise des droits et taxes à titre exceptionnel

C130

Privilèges et immunités diplomatiques: (Agents diplomatiques, Ambassades et Organismes assimilés)
* En franchise des Droits et Taxes

C131

Importation effectuée par l'Assistance technique dans le cadre de la Coopération bilatérale:
* En franchise des Droits et Taxes

C132

Marchandises importées dans le cadre des accords de l'UNESCO
* En franchise des Droits et Taxes

C140

Code des Investissements : PME et AGR.BASE (Loi n°89,026) Equipements, matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique et informatique:
Si DD> ou = 10%
* taxes applicables .. : DD + DA éventuellement
* taxes inapplicables: TI et TVA
Si DD = 5% et DA> ou = 10%
* taxes applicables .. : DD + DA
* taxes inapplicables: TI et TVA
Si DD = ex et DA> ou = 10%
* taxes applicables .. : DA
* taxes inapplicables: TI et TVA

C141

Si DD = 5% et DA = ex
* taxes applicables .. : DD = 5% et TI = 5%
* taxes inapplicables: TVA

RMC004

C142

Code des Investissements: PME et AGR, BASE (Loi n° 89,026) Equipements, matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique et informatique :
Si DD = ex et DA = ex
* taxes applicables .. : TI à 10%
* taxes inapplicables: TVA

RMC005

C143

Code des Investissements: Partenariat et Art. 163,1°/f du Code des douanes en franchise totale des droits et taxes.
Taxes inapplicables: liquidation totale

C150

Importation dans le cadre du Code Pétrolier. Exonération TI et TVA
* taxes inapplicables: TI et TVA

C151

Importation passible du Droit de Douane et Exonérée des autres taxes restantes
* taxes inapplicables: TI, DA et TVA

C152

Importation bénéficiant de l'exonération du DA et de la TVA
* taxes inapplicables: DA et TVA

C153

Importation bénéficiant de l'exonération de la TI
* taxes inapplicables: TI

C154

Importation bénéficiant de l'exonération de la TI et de la TVA
* taxes inapplicables: TI et TVA

C155

Importation bénéficiant de l'exonération de la TI et du DA
* taxes inapplicables: TI et DA

C156

Importation bénéficiant de la perception minimum de 10%
* taxes applicables: TI =10%
* taxes inapplicables: DD, DA et TVA

RMC005

C157

Importation bénéficiant de la réduction de 75% de la TI et d'exonération de la TVA
* taxes inapplicables: TVA

RMC124

C158

Importations effectuées par la Radio Nederland :
Réduction de 35% de tous les droits et taxes

RMC014

C160

Produits sous contrôle des Contributions Indirectes (CI). Suspension du DA
* taxes inapplicables: DA

C161

Réduction de 50% sur tous les Droits et taxes (Régularisation des régimes C174 ou C374 ou C574/Coopérants)
* taxes inapplicables: Néant

RMC115

C162

Importation bénéficiant de l'exonération de la TVA
* taxes inapplicables: TVA

C161

Réduction de 80% sur DD et TI: importation dans le cadre du Marché Commun de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme régional Intégré de Développement des Echanges/Commission de l'Océan Indien (PRIDE /COI)

RMC152

C166

Réduction de 90% sur DD et TI : importation dans le cadre du Marché Commun de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme régional Intégré de Développement des Echanges/Commission de l'Océan Indien (PRIDE /COI)

RMC153

C167

Réduction de 100% sur DD et TI : importation dans le cadre du Marché Commun de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme régional Intégré de Développement des Echanges/Commission de l'Océan Indien (PRIDE /COI)
* taxes inapplicables: DD et TI

C170

MAC dont le paiement des droits et taxes est effectué par Etat Bleu ou par le Trésor
* Régime commun

C171

MAC dont le paiement des droits et taxes est effectué par Etat Bleu ou par le Trésor. Exonération de la TI
* taxes inapplicables: TI

C172

MAC dont le paiement des droits et taxes est effectué par Etat Bleu ou par le Trésor. Exonération de la TVA
* taxes inapplicables: TVA

C173

Dons et aides destinés à l'Etat : paiement des droits et taxes effectué par Etat Bleu ou par le Trésor.
Régime commun

C174

Importations faites par le personnel de la Mission de Coopération et d'Action Culturelle (MCAC) - Véhicules uniquement
Paiement Différé, avec Réduction de 50% des Droits et Taxes

RMC115

C175

Cession par un coopérant (MCAC) à un autre coopérant bénéficiant des mêmes privilèges (Note n° 1331/MFP/DGF/2/DS du 23/02/81
Prolongation du C174, C374 ou C574
* taxes inapplicables: liquidation totale

C176

Importation dans le cadre bilatéral d'Etat à Etat
Régime commun: PAIEMENT DIFFERE

C180

Récupération DD-DA-TVA- reliquat TI (TI - 10%)* en suite de C142, C156, C342, C356, C542, C742

RMC022

C181

Récupération TVA et reliquat TI (TI-5%)
* en suite de C141, C341, C541 ou C741
* taxes inapplicables: DD, DA

RMC020

C182

Récupération de la TI
* en suite de C153, C353, C553, C753, C953
* taxes inapplicables: DD, DA et TVA

C183

Récupération du DA:
* en suite de C160, C360, C560, C760, C960
* taxes inapplicables:DD, TI et TVA

C184

Récupération de la TVA
* en suite de C162, C362, C562, C762, C962
* taxes inapplicables:DD, TI et TVA

C185

Récupération de la TI et du DA
* en suite de C155, C355, C555, C755, C955
* taxes inapplicables:DD et TVA

C186

Récupération de la TI et de la TVA
* en suite de C154, C354, C554, C754, C954
* taxes inapplicables:DD et DA

C187

Récupération de la DA et de la TVA
* en suite de C152, C352, C552, C752, C952
* taxes inapplicables:DD et TI

C188

Récupération de la TI, du DA et de la TVA
* en suite de C151, C351, C551, C751, C951
* taxes inapplicables :DD

C189

Récupération des Droits et taxes en suite de Vente des marchandises admises en franchise totale
* régime commun

C190

Récupération de la TVA et de 75% de la TI
* en suite de C157, C357, C557, C757, C957
* taxes inapplicables:DD et DA

RMC125

C191

Récupération de la TVA et des 50% de la TI des opérations antérieures.
* taxes inapplicables: DD

RMC080

C199

Marchandises d'origine malagasy ayant fait l'objet d'une déclaration d'exportation définitive et retournées en l'état sur le territoire douanier national, dans le délai réglementaire de 6 mois
* sans règlement financier
* en franchise des Droits et Taxes

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