CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

C2

MISE A LA CONSOMMATION DIRECTE EN SUITE DE DEPOT, DE TRANSIT OU DE TRANSBORDEMENT DES PRODUITS PETROLIERS

C200

MAC directe : avec règlement financier avec l'Etranger
Régime commun

C201

MAC directe : sans règlement financier avec l'Etranger
Régime commun

C202

MAC en suite de dépôt ou de transbordement : Avec règlement financier avec l'Etranger
Régime commun

C203

MAC en suite de dépôt ou de transbordement : Sans règlement financier avec l'Etranger
Régime commun

C210

Dons et Aides destinés à l'Etat :
En franchise des droits et taxes
* taxes inapplicables : liquidation totale

C211

Importation financée sur Fonds d'Aide Non Remboursable, d'Origine extérieure (marché public) et destinée à être consommée ou utilisée en l'état (Article 163 du Code des Douanes)
En franchise des Droits et taxes

C220

Importations dans le cadre du Code pétrolier (Loi 80,001 du 06/06/80) portant Code pétrolier.
En franchise des Droits et taxes

C229

Autres Admissions en Franchise à titre exceptionnel
* taxes inapplicables: liquidation totale

C230

Privilèges et immunités diplomatiques : diplomates, Ambassades et Organismes assimilés:
En franchise des Droits et Taxes:
* taxes inapplicables: liquidation totale

C260

Opérations exonérées de la TUPP-Art.163 du Code des Douanes
* taxes inapplicables: TUPP

C261

Opérations exonérées de TIPP
* taxes inapplicables: TIPP

C262

Opérations exonérées de la TVA PP
* taxes applicables: TIPP
* taxes inapplicables: TVA PP

C265

Réduction de 80% sur DD et TI ou TUPP: Importation dans le cadre du Marché Commun de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme Régional Intégré de Développement des Echanges/Commission de l'Océan Indien (PRIDE/COI)

RMC152

C266

Réduction de 90% sur DD et TI ou TUPP: Importation dans le cadre du Marché Commun de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme Régional Intégré de Développement des Echanges/Commission de l'Océan Indien (PRIDE/COI)

RMC153

C267

Réduction de 100% sur DD et TI ou TUPP: Importation dans le cadre du Marché Commun de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme Régional Intégré de Développement des Echanges/Commission de l'Océan Indien (PRIDE/COI)
* taxes inapplicables: DD et TI

C270

MAC dont le paiement des droits et taxes est effectué par Etat Bleu ou par le Trésor
Régime commun

Autres régimes de mise en consommation (C)

	C1- Mise à la consommation direct, en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits non pétroliers
	C2- Mise à la consommation directe en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits pétroliers
	C3- Mise en consommation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers (C3)
	C4- Mise à la consommation en suite d'entrepôt ou d'usine exercée des produits pétroliers
	C5- Mise à la consommation en suite d'admission temporaire
	C7- Mise  à la consommation des marchandises importées par voie postale
	C8- Mise à la consommation en suite d'exportation ou de réexportation temporaire
	C9- Autres cas de mise à la consommation : liquidation d'office, produits de cru, zone ou entreprise franches

Régimes d'exportation (E)

	E1- Exportation en simple sortie des produits non pétroliers
	E2- Exportation en simple sortie des produits pétroliers
	E3- Entrée et sortie d'entrepôt d'exportation des non produits pétroliers
	E7- Exportation simple sortie en procédure simplifiée  (Série P) et colis par voie postale
	E8- Exportation temporaire
	E9- Autres cas d'exportation: liquidation d'office, zone franche ou entreprise franche

Régimes de réexportation (R)

	R1- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits non pétroliers (finis), transbordement vers un port étranger, avitaillement
	R2- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits pétroliers, transbordement vers un port étranger avitaillement
	R3- Réexportation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers
	R4- Réexportation en suite d'entrepôt ou d'une usine des produits pétroliers
	R5- Réexportation en suite d'admission temporaire
	R8- Réexportation temporaire pour répartition, ouvraison ou exposition (marchandises sous régimes suspensifs)
	R9- Autres cas de réexportation: zone et entreprise franches

Régimes suspensifs (S)

	S1- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits non pétroliers
	S2- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits pétroliers
	S3- Entrée en entrepôt des produits non pétroliers
	S4- Entrée en entrepôt ou usine exercée des produits pétroliers
	S5- Admission temporaire
	S9- Autres cas de régimes suspensifs ou régimes économiques: entrée en zone franche ou entreprise franche