CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

C3

MISE A LA CONSOMMATION EN SUITE D'ENTREPOT DES PRODUITS NON PETROLIERS

C300

MAC en suite d'Entrepôt Réel
* Régime commun

C301

MAC en suite d'Entrepôt Fictif
* Régime commun.

C302

MAC en suite d'Entrepôt Industriel
* Régime commun.

C308

MAC en suite d'Entrepôt SOFITRANS/DFS (Aéroport d'IVATO)
Régime commun.

C310

MAC en suite d'Entrepôt fictif: Dons et Aides destinés à l'Etat
En franchise des Droits et taxes

C311

Importation financée sur fonds d'aides non remboursables d'origine extérieure (marché public) et destinée à être consommée ou utilisée en état. (Art.163 prg 1er du C. Douanes)
En franchise des droits et taxes

C320

Importations dans le cadre CODE PETROLIER (Loi 80.001 du 06/06/80 portant code pétrolier)
* En franchise des droits et taxes

C324

Sortie d'Entrepôt SOFITRANS/DFS (Ivato Aéroport)
* ventes sous douanes aux passagers débarquant
* en franchise des droits et taxes

C328

Sortie d'Entrepôt SOFITRANS/DFS (Ivato Aéroport)
En franchise exceptionnelle des droits et taxes

C329

Autres Admissions en Franchise à titre exceptionnel

C330

Privilèges et immunités diplomatiques: (Ambassades et organismes assimilés)
En franchise des droits et taxes

C334

MAC des produits en Entrepôt SOFITRANS/DFS p/c Diplomates
En franchise des droits et taxes

C340

Code des Investissements: PME et AGR.BASE (Loi n°89,026) Equipements, matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique et informatique:
Si DD> ou = 10%
* taxes applicables .. : DD + DA éventuellement
* taxes inapplicables: TI et TVA
Si DD = 5% et DA> ou = 10%
* taxes applicables .. : DD + DA
* taxes inapplicables: TI et TVA
Si DD = ex et DA> ou = 10%
* taxes applicables .. : DA
* taxes inapplicables: TI et TVA

C341

Code des Investissements : PME et AGR, BASE (Loi n° 89,026) Equipements, matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique et informatique:
Si DD = 5% et DA = ex
* taxes applicables .. : DD = 5% et TI = 5%
* taxes inapplicables: TVA

RMC004

C342

Code des Investissements: PME et AGR, BASE (Loi n° 89,026) Equipements, matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique et informatique:
Si DD = ex et DA = ex
* taxes applicables .. : TI à 10%
* taxes inapplicables: TVA

RMC005

C343

Code des Investissements: Partenariat et Art. 163,1°/f du Code des douanes
En franchise des droits et taxes
Taxes inapplicables: liquidation totale

C350

Importation de vivres dans le cadre du CODE PETROLIER
Exonération TI et TVA
* taxes inapplicables: TI et TVA

C351

Importation passible du Droit de Douane et Exonérée des autres taxes
* taxes inapplicables: TI, DA et TVA

C352

Importation exonérée de la TVA et du DA
* taxes inapplicables: DA et TVA

C353

Importation exonérée de la TI et passible des autres taxes
* taxes inapplicables: TI

C354

Importation exonérée de la TI et de la TVA
* taxes inapplicables: TI et TVA

C355

Importation exonérée de la TI et du DA
* taxes inapplicables: TI et DA

C356

Importation bénéficiant de la perception minimum de 10%
* taxes applicables: 10% au titre de la TI
* taxes inapplicables: DD, DA et TVA

RMC005

C357

Importation bénéficiant de la réduction de 75% de la TI et d'exonération de la TVA
* taxes inapplicables: TVA

RMC124

C360

MAC des Produits sous contrôle des Contributions Indirectes (CI)
Suspension du DA
* taxes inapplicables : DA

C365

Réduction de 80% sur DD et TI : importation dans le cadre du Marché Commun de l'afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme régional Intégré de Développement des Echanges/Commission de l'Océan Indien (PRIDE /COI)

RMC152

C366

Réduction de 90% sur DD et TI: importation dans le cadre du Marché Commun de l'afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme régional Intégré de Développement des Echanges/Commission de l'Océan Indien (PRIDE /COI)

RMC153

C367

Réduction de 100% sur DD et TI : importation dans le cadre du Marché Commun de l'afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme régional Intégré de Développement des Echanges/Commission de l'Océan Indien (PRIDE /COI)
* taxes inapplicables: DD et TI

C370

Importations dont le paiement des droits et taxes est effectué par Etat Bleu ou par le Trésor
* Régime commun

C371

Importations dont le paiement des droits et taxes est effectué par Etat Bleu ou par le Trésor
Exonération de la TI
* taxes inapplicables: TI

C372

Importations dont le paiement des droits et taxes est effectué par Etat Bleu ou par le Trésor
Exonération de la TVA
* taxes inapplicables: TVA

C373

Dons et aides destinés à l'Etat dont le paiement des droits et taxes effectué par Etat Bleu ou par le Trésor
* Régime commun

C374

MAC faites par le personnel de la Mission de Coopération et d'Action Culturelle (MCAC) - Véhicules uniquement
Paiement Différé, avec Réduction de 50% des Droits et Taxes

C376

MAC dans le cadre d'un accord bilatéral d'Etat à Etat
* paiement différé
* régime commun

Autres régimes de mise en consommation (C)

	C1- Mise à la consommation direct, en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits non pétroliers
	C2- Mise à la consommation directe en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits pétroliers
	C3- Mise en consommation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers (C3)
	C4- Mise à la consommation en suite d'entrepôt ou d'usine exercée des produits pétroliers
	C5- Mise à la consommation en suite d'admission temporaire
	C7- Mise  à la consommation des marchandises importées par voie postale
	C8- Mise à la consommation en suite d'exportation ou de réexportation temporaire
	C9- Autres cas de mise à la consommation : liquidation d'office, produits de cru, zone ou entreprise franches

Régimes d'exportation (E)

	E1- Exportation en simple sortie des produits non pétroliers
	E2- Exportation en simple sortie des produits pétroliers
	E3- Entrée et sortie d'entrepôt d'exportation des non produits pétroliers
	E7- Exportation simple sortie en procédure simplifiée  (Série P) et colis par voie postale
	E8- Exportation temporaire
	E9- Autres cas d'exportation: liquidation d'office, zone franche ou entreprise franche

Régimes de réexportation (R)

	R1- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits non pétroliers (finis), transbordement vers un port étranger, avitaillement
	R2- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits pétroliers, transbordement vers un port étranger avitaillement
	R3- Réexportation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers
	R4- Réexportation en suite d'entrepôt ou d'une usine des produits pétroliers
	R5- Réexportation en suite d'admission temporaire
	R8- Réexportation temporaire pour répartition, ouvraison ou exposition (marchandises sous régimes suspensifs)
	R9- Autres cas de réexportation: zone et entreprise franches

Régimes suspensifs (S)

	S1- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits non pétroliers
	S2- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits pétroliers
	S3- Entrée en entrepôt des produits non pétroliers
	S4- Entrée en entrepôt ou usine exercée des produits pétroliers
	S5- Admission temporaire
	S9- Autres cas de régimes suspensifs ou régimes économiques: entrée en zone franche ou entreprise franche