CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

C4

MISE A LA CONSOMMATION EN SUITE D'ENTREPOT OU D'USINE EXERCEE DES PRODUITS PETROLIERS

C400

MAC en suite d'Usine Exercée
* Régime commun

C401

MAC en suite d'Entrepôt
* Régime commun

C410

Dons et aides destinés à l'Etat
* En franchise des droits et taxes

C411

Opérations financées sur Fonds d'Aide non remboursable d'origine extérieure (Marché public)
* En franchise (Art,163 du Code des Douanes)

C429

Autres Admissions en Franchise à titre exceptionnel

C430

Privilèges et immunités diplomatiques (Ambassades et Organismes assimilés):
* En franchise des droits et taxes

C460

Opérations exonérées de la TUPP: (Art.163 du Code des Douanes)

C461

Opérations exonérées de la TIPP: (Art.163 du Code des Douanes)
* taxes inapplicables: TIPP

C462

Opérations exonérées de la TVA PP:
* taxes inapplicables: TVA PP

C465

Réduction de 80% sur DD et TI ou TUPP : importation dans le cadre du Marché Commun de l'afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme régional Intégré  de Développement des Echanges/Commission de l'Océan Indien (PRIDE /COI)

RMC152

C466

Réduction de 90% sur DD et TI ou TUPP : importation dans le cadre du Marché Commun de l'afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme régional Intégré de Développement des Echanges/Commission de l'Océan Indien (PRIDE /COI)

RMC153

C467

Réduction de 100% sur DD et TI ou TUPP : importation dans le cadre du Marché Commun de l'afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme régional Intégré de Développement des Echanges/Commission de l'Océan Indien (PRIDE /COI)
* taxes inapplicables: DD et TI ou TUPP