CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

C5

MISE A LA CONSOMMATION EN SUITE D'ADMISSION TEMPORAIRE

C500

MAC en suite d'Admission temporaire simple
* Régime commun

C502

MAC des matières premières ou d'intrants
* Régime commun

C504

MAC en suite d'AT d'Emballages
* Régime commun

C506

MAC en suite d'At après essai, expérience, démonstration ou exposition
* Régime commun

C509

MAC en suite d'AT diplomatique : (Cession à une personne physique ou morale
non bénéficiaire des privilèges diplomatiques)
* Régime commun

C510

Dons et aides destinés à l'Etat (Véhicules plaques vertes cédés à l'ETAT
* En franchise des Droits et Taxes

C520

MAC en produits importés dans le cadre du Code pétrolier
* En franchise des Droits et Taxes

C522

MAC en suite d'AT (Dons offerts aux œuvres de solidarité de caractère national :
Croix Rouge, Œuvres de bienfaisance)
* En franchise des Droits et Taxes

C523

MAC en suite d'AT simple
* En franchise des Droits et Taxes

C524

MAC en suite d'AT d'Emballages
* En franchise des Droits et Taxes

C526

MAC en suite d'AT après essai, expérience, démonstration ou exposition
* En franchise des Droits et Taxes

C529

Autres admissions en Franchise à titre exceptionnel, en suite d'A.T

C530

MAC en suite d'AT Diplomatique (Ambassades et Organismes assimilés)
* En franchise des Droits et Taxes

C540

Code des Investissements : PME et AGR.BASE (Loi n°89,026) Equipements,
matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique
et informatique:
Si DD> ou = 10%
* taxes applicables .. : DD + DA éventuellement
* taxes inapplicables : TI et TVA
Si DD = 5% et DA> ou = 10%
* taxes applicables .. : DD + DA
* taxes inapplicables : TI et TVA
Si DD = ex et DA> ou = 10%
* taxes applicables .. : DA
* taxes inapplicables : TI et TVA

C541

Code des Investissements : PME et AGR, BASE (Loi n° 89,026) Equipements,
matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique
et informatique :
Si DD = 5% et DA = ex
* taxes applicables .. : DD = 5% et TI = 5%
* taxes inapplicables : TVA

RMC004

C542

Code des Investissements : PME et AGR, BASE (Loi n° 89,026) Equipements,
matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique et informatique :
Si DD = ex et DA = ex
* taxes applicables .. : TI à 10%
* taxes inapplicables : TVA

RMC005

C543

Code des Investissements : Partenariat et Art. 163,1°/f du Code des douanes
En franchise totale des droits et taxes
Taxes inapplicables : liquidation totale

C550

MAC dans le cadre du CODE PETROLIER
Exonération TI et TVA
* taxes inapplicables : TI et TVA

C551

MAC en suite d'AT
Paiement du DD et exonération des autres taxes restantes
* taxes inapplicables : TI, DA et TVA

C552

MAC en suite d'AT
Exonération du DA et de la TVA
* taxes inapplicables : DA et TVA

C553

MAC en suite d'AT
Exonération de la TI et paiement des autres taxes
* taxes inapplicables :

C554

MAC en suite d'AT
Exonération de la TI et du TVA
* taxes inapplicables : TI et TVA

C555

MAC en suite d'AT
Exonération de la TI et du DA
* taxes inapplicables : TI et DA

C556

MAC en suite d'AT
Perception minimum de 10%
* taxes applicables : TI =10%
* taxes inapplicables : DD, DA et TVA

RMC005

C557

MAC en suite d'AT
Exonération de 75% de la TI et d'exonération de la TVA
* taxes inapplicables : TVA

RMC124

C558

MAC à titre exceptionnel en suite d'A.T par la Sté Pêche et Froid de l'O.I (suite S558)
Avec règlement financier

C559

MAC à titre exceptionnel en suite d'A.T par la Sté Pêche et Froid de l'O.I (suite S559)
Sans règlement financier

C562

MAC en suite d'AT
Exonération de la TVA
* taxes inapplicables : TVA

C563

MAC en suite d'AT avec perception partielle des Droits et Taxes (même paiement
par état bleu ou par le trésor)
* Régime commun

C564

MAC avec perception partielle des Droits et Taxes des matériels ou engins
destinés à être utilisés en l'état (A.T.S)

C570

MAC en suite d'AT - Paiement des droits et taxes par Etat Bleu ou par le Trésor
* Régime commun

C571

MAC en suite d'AT - Paiement des droits et taxes par Etat Bleu ou par le Trésor
Exonération de la TI
Taxes applicables : TI

C572

MAC en suite d'AT - Paiement des droits et taxes par Etat Bleu ou par le Trésor
Exonération de la TVA
Taxes applicables : TVA

C573

MAC en suite d'AT - Dons et aides destinés à l'Etat : paiement des droits et taxes
effectué par Etat Bleu ou par le Trésor
* Régime commun

C574

MAC en suite d'AT : importations faites par le personnel de la Mission de
Coopération et d'Action Culturelle (MCAC) - Véhicules uniquement
Paiement Différé, avec Réduction de 50% des Droits et Taxes

RMC115

C575

MAC en suite d'AT : perception partielle des droits et taxes avec exonération de la TVA (même paiement par Etat Bleu ou par le Trésor)
Taxe inapplicable : TVA