CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

C7

MISE A LA CONSOMMATION DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR VOIE POSTALE

C700

MAC Avec règlement financier avec l'Etranger
* Régime commun,

C701

MAC Sans règlement financier avec l'Etranger
* Régime commun,

C702

Liquidation d'office des envois de particulier à particulier n'ayant pas de caractère commercial
* Régime commun,

(*2)

C710

MAC : Dons et Aides destinés à l'Etat
* En franchise des Droits et taxes

C711

Importation financée sur fonds d'aides non remboursables d'origine extérieure (marché public) et destinée à être consommée ou utilisée en état. (Art.163 du C. Douanes)
* En franchise des droits et taxes

C720

Importations effectué dans le cadre du Code Pétrolier
* En franchise des droits et taxes

C721

Mobiliers, effets et Objets personnels importés en suite de déménagement définitif
* en franchise des droits et taxes

C722

Envois exceptionnels : œuvres de solidarité de caractère national (Croix rouge, œuvre de bienfaisance, …)
* En franchise exceptionnelle des droits et taxes

C729

Autres Admissions en Franchise à titre exceptionnel

C730

Importation bénéficiant des privilèges et immunités diplomatiques : (Ambassades et organismes assimilés)
* En franchise des droits et taxes

C731

Importation effectuée par l'assistance Technique dans le cadre de la Coopération bilatérale
* En franchise des droits et taxes

C740

Code des Investissements : PME et AGR.BASE (Loi n°89,026) Equipements, matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique et informatique :
Si DD> ou = 10%
* taxes applicables .. : DD + DA éventuellement
* taxes inapplicables : TI et TVA
Si DD = 5% et DA> ou = 10%
* taxes applicables .. : DD + DA
* taxes inapplicables : TI et TVA
Si DD = ex et DA> ou = 10%
* taxes applicables .. : DA
* taxes inapplicables : TI et TVA

C741

Code des Investissements : PME et AGR, BASE (Loi n° 89,026) Equipements, matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique et informatique :
Si DD = 5% et DA = ex
* taxes applicables .. : DD = 5% et TI = 5%
* taxes inapplicables : TVA

RMC004

C742

Code des Investissements : PME et AGR, BASE (Loi n° 89,026) Equipements, matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique et informatique :
Si DD = ex et DA = ex
* taxes applicables .. : TI à 10%
* taxes inapplicables : TVA

RMC005

C743

Code des Investissements: Partenariat et Art. 163,1°/f du Code des douanes
* En franchise totale des droits et taxes

C750

Importation de vivres dans le cadre du CODE PETROLIER (Vivres)
Exonération TI et TVA
* taxes inapplicables : TI et TVA

C751

Importation passible du Droit de Douane et Exonérée des autres taxes restantes
* taxes inapplicables : TI, DA et TVA

C752

Importation exonérée du DA et de la TVA
* taxes inapplicables : DA et TVA

C753

Importation exonérée de la TI et passible des autres taxes
* taxes inapplicables : TI

C754

Importation exonérée de la TI et de la TVA
* taxes inapplicables : TI et TVA

C755

Importation exonérée de la TI et du DA
* taxes inapplicables : TI et DA

C756

Importation bénéficiant de la perception minimum de 10%
* taxes applicables : 10% au titre de la TI
* taxes inapplicables : DD, DA et TVA

RMC005

C757

Réduction de 75% de la TI et exonération de la TVA
* taxes inapplicables : TVA

RMC124

C758

Importations effectuées par la Radio Nederland :
Réduction de 35% de tous les droits et taxes

RMC014

C760

Produits sous contrôle des Contributions Indirectes (CI)
Suspension du DA
* taxes inapplicables : DA

C762

Importation exonérée de la TVA
Taxes inapplicables : TVA

C765

Réduction de 80% sur DD et TI : importation dans le cadre du Marché Commun de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme régional Intégré de Développement des Echanges / Commission de l'Océan Indien
(PRIDE / COI)

RMC152

C766

Réduction de 90% sur DD et TI : importation dans le cadre du Marché Commun de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme régional Intégré de Développement des Echanges / Commission de l'Océan Indien
(PRIDE / COI)

RMC153

C767

Réduction de 100% sur DD et TI : importation dans le cadre du Marché Commun de l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA) et du Programme régional Intégré de Développement des Echanges / Commission de l'Océan Indien
(PRIDE / COI)
* taxes inapplicables : DD et TI

C770

Paiement par Etat Bleu ou par le Trésor
* Régime commun

C771

Paiement par Etat Bleu ou par le Trésor
Exonération de la TI
* taxes inapplicables : TI

C772

Paiement par Etat Bleu ou par le Trésor
Exonération de la TVA
* taxes inapplicables : TVA

C773

Dons et aides destinés à l'Etat:
Régime commun
Paiement par Etat Bleu ou par le Trésor

C776

Importation dans le cadre d'un accord bilatéral d'Etat à Etat : (Paiement des droits et taxes par Etat-bleu ou par le Trésor)
Régime commun : Paiement différé