CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

C8

MISE A LA CONSOMMATION EN SUITE D'EXPORTATION OU DE REEXPORTATION TEMPORAIRE

C800

MAC : Marchandises ayant subi une plus value à l'étranger ou Echange à l'équivalent
(Avec règlement financier avec l'Etranger)
* Régime commun,

C801

MAC : Marchandises ayant subi une plus value à l'étranger ou Echange à l'équivalent
(Sans règlement financier avec l'Etranger)
Régime commun,

C804

MAC : emballage
* Régime commun

C805

MAC : échange standard
* Régime commun

C806

MAC : retour après location
Sans règlement financier
* En franchise des Droits et taxes

C820

MAC : Echange standard
* En franchise des droits et taxes

C824

MAC : emballages
En franchise des droits et taxes

C827

MAC : Marchandises (Matériels, instruments de travail, etc, réimportées sans avoir subi de Plus value à l'Etranger
* Exposition, Démonstration, essai, expérience
* En franchise des droits et taxes

C829

Autres Admissions en Franchise à titre exceptionnel

C830

Privilèges et immunités diplomatiques : (Agents diplomatiques, Ambassades et organismes assimilés)
* En franchise des droits et taxes

C840

Code des Investissements : PME et AGR.BASE (Loi n°89,026) Equipements, matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique et informatique :
Si DD> ou = 10%
* taxes applicables .. : DD + DA éventuellement
* taxes inapplicables : TI et TVA
Si DD = 5% et DA> ou = 10%
* taxes applicables .. : DD + DA
* taxes inapplicables : TI et TVA
Si DD = ex et DA> ou = 10%
* taxes applicables .. : DA
* taxes inapplicables : TI et TVA

C841

Code des Investissements : PME et AGR, BASE (Loi n° 89,026) Equipements, matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique et informatique :
Si DD = 5% et DA = ex
* taxes applicables .. : DD = 5% et TI = 5%
* taxes inapplicables : TVA

RMC004

C842

Code des Investissements : PME et AGR, BASE (Loi n° 89,026) Equipements, matériels, matériaux de construction, accessoires d'usine, matériels bureautique et informatique :
Si DD = ex et DA = ex
* taxes applicables .. : TI à 10%
* taxes inapplicables : TVA

RMC005

C843

Code des Investissements : Partenariat
* En franchise totale des droits et taxes

C851

MAC Paiement du Droit de Douane et Exonération des autres taxes

C852

MAC Exonération du DA et de la TVA
* taxes inapplicables : DA et TVA

C853

MAC Exonération de la TI
* taxes inapplicables : TI

C854

MAC Exonération de la TI et de la TVA
* taxes inapplicables : TI et TVA

C855

MAC Exonération de la TI et du DA
* taxes inapplicables : TI et DA

C856

Importation bénéficiant de la perception minimum de 10%
* taxes applicables : TI =10%
* taxes inapplicables : DD, DA et TVA

RMC005

C857

Réduction de 75% de la TI et d'exonération de la TVA
* taxes inapplicables : TVA

RMC124

C858

Importations effectuées par la Radio Nederland :
Réduction de 35% de tous les droits et taxes

RMC014

C870

Paiement des droits et taxes par Etat Bleu ou par le Trésor
* Régime commun

C871

Paiement des droits et taxes par Etat Bleu ou par le Trésor
* Exonération de la TI
* taxes inapplicables : TI

C872

Paiement des droits et taxes par Etat Bleu ou par le Trésor
* Exonération de la TVA
* taxes inapplicables : TVA