CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

C9

AUTRES CAS DE MISE A LA CONSOMMATION : LIQUIDATION D'OFFICE, PRODUITS DE CRU, ZONE OU ENTREPRISE FRANCHES

C900

Liquidation d'Office
(Sans règlement financier)
* Régime commun

(*3)

C902

Liquidation d'office en suite de dépôt voyageur (DV)
(Sans règlement financier )
* Régime commun

()

C903

Liquidation d'office des déficits au manifeste :
* Régime commun

C909

Liquidation d'office : régularisation en cas de vente des marchandises enlevées sur présentation d'Attestation de destination
* Régime commun

C910

Liquidation d'office : Dons et Aides destinés à l'Etat
En franchise des Droits et taxes

()

C920

Liquidation d'office : Dons et Aides destinés à l'Etat
* En franchise des droits et taxes

C921

Liquidation d'office : Mobiliers, Effets et Objets personnels importés en suite de déménagement définitif
* En franchise des droits et taxes

C922

Envois exceptionnels : œuvres de solidarité de caractère national (Croix rouge, œuvres de bienfaisance, …)
* En franchise des droits et taxes

C929

Liquidation d'office : Autres Admissions en Franchise à titre exceptionnel

()

C930

Liquidation d'office : Privilèges et immunités diplomatiques : (Ambassades et organismes assimilés)
* En franchise des droits et taxes

C931

Liquidation d'office : Importation effectuée par l'Assistance Technique dans le cadre de la Coopération bilatérale
* En Franchise des droits et taxes

()

C932

Liquidation d'office de marchandises importées dans le cadre de l'Accord de l'UNESCO
* En Franchise des droits et taxes

()

C950

Liquidation d'office : Importation dans le cadre du Code Pétrolier (Vivres)
Exonération TI et TVA
* taxes inapplicables : TI et TVA

(*4)

C951

Liquidation d'office : Paiement du Droit de Douane et Exonération des autres taxes
* taxes inapplicables : TI, DA et TVA

()

C952

Liquidation d'office : Exonération du DA et de la TVA
* taxes inapplicables : DA et TVA

()

C953

Liquidation d'office : Envois exceptionnels
Exonération de la TI
* taxes inapplicables : TI

()

C954

Liquidation d'office : Envois exceptionnels
Exonération de la TI et de la TVA
* taxes inapplicables : TI et TVA

()

C955

Liquidation d'office : Envois exceptionnels
Exonération de la TI et du DA
* taxes inapplicables : TI et DA

(*5)

C962

Liquidation d'office : Envois exceptionnels
Exonération de la TVA
* taxes applicables : TVA

()

C980

Déclaration réglementaire : MAC exceptionnelle de sortie de zone ou d'Entreprise franches. (Produits finis)
* Régime commun

C981

Déclaration réglementaire : MAC exceptionnelle de sortie de zone ou d'Entreprise franches. (Produits finis)
* En franchise des droits et taxes

C990

Déclaration réglementaire : MAC exceptionnelle de sortie de zone ou d'Entreprise franches. (Matériels d'installation, Produits d'entretien, Fournitures)
* Régime commun

C991

Déclaration réglementaire : MAC exceptionnelle de sortie de zone ou d'Entreprise franches. (Matériels d'installation, Produits d'entretien, Fournitures)
* En Franchise des droits et taxes

Autres régimes de mise en consommation (C)

	C1- Mise à la consommation direct, en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits non pétroliers
	C2- Mise à la consommation directe en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits pétroliers
	C3- Mise en consommation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers (C3)
	C4- Mise à la consommation en suite d'entrepôt ou d'usine exercée des produits pétroliers
	C5- Mise à la consommation en suite d'admission temporaire
	C7- Mise  à la consommation des marchandises importées par voie postale
	C8- Mise à la consommation en suite d'exportation ou de réexportation temporaire
	C9- Autres cas de mise à la consommation : liquidation d'office, produits de cru, zone ou entreprise franches