Régimes de mise en consommation (C)

	C1- Mise à la consommation direct, en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits non pétroliers
	C2- Mise à la consommation directe en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits pétroliers
	C3- Mise en consommation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers (C3)
	C4- Mise à la consommation en suite d'entrepôt ou d'usine exercée des produits pétroliers
	C5- Mise à la consommation en suite d'admission temporaire
	C7- Mise  à la consommation des marchandises importées par voie postale
	C8- Mise à la consommation en suite d'exportation ou de réexportation temporaire
	C9- Autres cas de mise à la consommation : liquidation d'office, produits de cru, zone ou entreprise franches

Régimes de réexportation (R)

	R1- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits non pétroliers (finis), transbordement vers un port étranger, avitaillement
	R2- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits pétroliers, transbordement vers un port étranger avitaillement
	R3- Réexportation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers
	R4- Réexportation en suite d'entrepôt ou d'une usine des produits pétroliers
	R5- Réexportation en suite d'admission temporaire
	R8- Réexportation temporaire pour répartition, ouvraison ou exposition (marchandises sous régimes suspensifs)
	R9- Autres cas de réexportation: zone et entreprise franches

Régimes suspensifs (S)

	S1- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits non pétroliers
	S2- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits pétroliers
	S3- Entrée en entrepôt des produits non pétroliers
	S4- Entrée en entrepôt ou usine exercée des produits pétroliers
	S5- Admission temporaire
	S9- Autres cas de régimes suspensifs ou régimes économiques: entrée en zone franche ou entreprise franche