Informations Utiles

REGLEMENTATIONS DOUANIERES

REGIMES D'EXPORTATION

E8- Exportation temporaire

 

CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

E8

EXPORTATION TEMPORAIRE

E801

Exportation temporaire pour ouvraison et réparation

E805

Echange standard

E806

Exportation Temporaire pour Location Avec ERD

E807

Exportation Temporaire pour Location Sans ERD

E808

Exportation Temporaire pour échange à l'équivalent

E824

Exportation Temporaire d'emballages

E827

Exportation Temporaire pour démonstration ou Exposition

E828

Autres cas d'Exportation Temporaire Avec ERD

E829

Autres cas d'Exportation Temporaire Sans ERD

 

Autres Régimes d'exportation (E)

E1- Exportation en simple sortie des produits non pétroliers 

E2- Exportation en simple sortie des produits pétroliers 

E3- Entrée et sortie d'entrepôt d'exportation des non produits pétroliers

E7- Exportation simple sortie en procédure simplifiée  (Série P) et colis par voie postale  

E8- Exportation temporaire

E9- Autres cas d'exportation: liquidation d'office, zone franche ou entreprise franche 

 

Autres Régimes

Régimes de mise en consommation (C)

C1- Mise à la consommation direct, en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits non pétroliers 

C2- Mise à la consommation directe en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits pétroliers 

C3- Mise en consommation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers (C3)

C4- Mise à la consommation en suite d'entrepôt ou d'usine exercée des produits pétroliers

C5- Mise à la consommation en suite d'admission temporaire 

C7- Mise  à la consommation des marchandises importées par voie postale

C8- Mise à la consommation en suite d'exportation ou de réexportation temporaire 

C9- Autres cas de mise à la consommation : liquidation d'office, produits de cru, zone ou entreprise franches 

Régimes de réexportation (R)

R1- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits non pétroliers (finis), transbordement vers un port étranger, avitaillement

R2- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits pétroliers, transbordement vers un port étranger avitaillement

R3- Réexportation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers

R4- Réexportation en suite d'entrepôt ou d'une usine des produits pétroliers

R5- Réexportation en suite d'admission temporaire

R8- Réexportation temporaire pour répartition, ouvraison ou exposition (marchandises sous régimes suspensifs)

R9- Autres cas de réexportation: zone et entreprise franches

Régimes suspensifs (S)

S1- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits non pétroliers

S2- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits pétroliers

S3- Entrée en entrepôt des produits non pétroliers

S4- Entrée en entrepôt ou usine exercée des produits pétroliers

S5- Admission temporaire

S9- Autres cas de régimes suspensifs ou régimes économiques: entrée en zone franche ou entreprise franche