CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

R1

REEXPORTATION DIRECTE, OU EN SUITE DE DEPOT, DE TRANSIT DES PRODUITS NON PETROLIERS (finis), TRANSBORDEMENT VERS UN PORT ETRANGER, AVITAILLEMENT

R112

Vivres et provisions de bord des aéronefs effectuant une navigation à l'extérieur des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Grande pêche, pêche au large, Pêche côtière Zone 2 - Avec ERD

R113

Vivres et provisions de bord des aéronefs effectuant une navigation à l'extérieur des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Grande pêche, pêche au large, Pêche côtière Zone 2 - Sans ERD

R114

Avitaillement en produits autres qu'hydrocarbures : Vivres et Provision de bord des aéronefs effectuant, une navigation à l'extérieur ou des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Pêche au large, Grande pêche, Pêche Côtière Zone 2  Avec ERD

R115

Avitaillement en produits autres qu'hydrocarbures: Vivres et Provision de bord des aéronefs effectuant, une navigation à l'extérieur ou des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Pêche au large, Grande pêche, Pêche Côtière Zone 2  Sans ERD

R117

Transbordement à destination d'un Port étranger: Avec ERD

R118

Transbordement à destination d'un Port étranger: Sans ERD

R125

Réexportation en suite de transit : Avec ERD

R126

Réexportation en suite de transit : Sans ERD

R128

Autres cas de réexportation directe ou en suite de dépôt: Avec ERD

R129

Autres cas de réexportation directe ou en suite de dépôt: Sans ERD

R180

Réexportation directe de mat.premières ou d'intrants à destination d'une
Entreprise Franche: Avec ERD

(*14)

R181

Réexportation directe de mat.premières ou d'intrants à destination d'une Entreprise Franche
Sans ERD et avec règlement par compte spécial en FMG

(*14)

R190

Réexportation directe de matériels d'installation de produits d'entretien ou de fournitures importés à destination d'une Entreprise Franche Avec ERD

(*14)

R191

Réexportation directe de matériels d'installation de produits d'entretien ou de fournitures importés à destination d'une Entreprise Franche
Sans ERD et avec règlement par compte spécial en FMG

(*14)