R2

Informations Utiles

REGLEMENTATIONS DOUANIERES

REGIMES DE REEXPORTATION

R2- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits pétroliers, transbordement vers un port étranger avitaillement

CODE	LIBELLE	OBSERVATIONS
R2	REEXPORTATION DIRECTE, OU EN SUITE DE DEPOT, DE TRANSIT DES PRODUITS PETROLIERS, TRANSBORDEMENT VERS UN PORT ETRANGER AVITAILLEMENT
R212	Avitaillement en hydrocarbures des aéronefs effectuant une navigation à l'extérieur ou des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Pêche au large, Grande pêche, Pêche Côtière Zone 2 Avec ERD
R213	Avitaillement en hydrocarbures des aéronefs effectuant une navigation à l'extérieur ou des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Pêche au large, Grande pêche, Pêche Côtière Zone 2 Sans ERD
R217	Transbordement à destination d'un Port étranger : Avec ERD
R218	Transbordement à destination d'un Port étranger: Sans ERD
R225	Réexportation en suite de transit : Avec ERD
R226	Réexportation en suite de transit : Sans ERD
R228	Autres cas de réexportation directe ou en suite de dépôt : Avec ERD
R229	Autres cas de réexportation directe ou en suite de dépôt : Sans ERD

Autres régimes de réexportation (R)

R1- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits non pétroliers (finis), transbordement vers un port étranger, avitaillement

R2- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits pétroliers, transbordement vers un port étranger avitaillement

R3- Réexportation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers

R4- Réexportation en suite d'entrepôt ou d'une usine des produits pétroliers

R5- Réexportation en suite d'admission temporaire

R8- Réexportation temporaire pour répartition, ouvraison ou exposition (marchandises sous régimes suspensifs)

R9- Autres cas de réexportation: zone et entreprise franches

Autres Régimes

Régimes de mise en consommation (C)

C1- Mise à la consommation direct, en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits non pétroliers

C2- Mise à la consommation directe en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits pétroliers

C3- Mise en consommation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers (C3)

C4- Mise à la consommation en suite d'entrepôt ou d'usine exercée des produits pétroliers

C5- Mise à la consommation en suite d'admission temporaire

C7- Mise à la consommation des marchandises importées par voie postale

C8- Mise à la consommation en suite d'exportation ou de réexportation temporaire

C9- Autres cas de mise à la consommation : liquidation d'office, produits de cru, zone ou entreprise franches

Régimes d'exportation (E)

E1- Exportation en simple sortie des produits non pétroliers

E2- Exportation en simple sortie des produits pétroliers

E3- Entrée et sortie d'entrepôt d'exportation des non produits pétroliers

E7- Exportation simple sortie en procédure simplifiée (Série P) et colis par voie postale

E8- Exportation temporaire

E9- Autres cas d'exportation: liquidation d'office, zone franche ou entreprise franche

Régimes suspensifs (S)

S1- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits non pétroliers

S2- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits pétroliers

S3- Entrée en entrepôt des produits non pétroliers

S4- Entrée en entrepôt ou usine exercée des produits pétroliers

S5- Admission temporaire

S9- Autres cas de régimes suspensifs ou régimes économiques: entrée en zone franche ou entreprise franche