CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

R3

REEXPORTATION EN SUITE D'ENTREPOT DES PRODUITS NON PETROLIERS

R300

Réexportation en suite d'Entrepôt réel : Avec ERD

R301

Réexportation en suite d'Entrepôt réel : Sans ERD

R302

Réexportation en suite d'Entrepôt fictif : Avec ERD

R303

Réexportation en suite d'Entrepôt fictif : Sans ERD

R305

Réexportation en suite d'Entrepôt fictif du régime S305 : Avec ERD

R306

Réexportation en suite d'Entrepôt fictif du régime S305 : Sans ERD

R309

Autres cas de réexportation en suite d'entrepôt, Avec ERD

R310

Autres cas de réexportation en suite d'entrepôt, Sans ERD

R312

Vivres et provisions de Bord des aéronefs effectuant une navigation à l'extérieur des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Grande pêche, pêche au large, Pêche côtière Zone 2 - Avec ERD

R313

Vivres et provisions de Bord des aéronefs effectuant une navigation à l'extérieur des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Grande pêche, pêche au large, Pêche côtière Zone 2 - Sans ERD

R314

Avitaillement en produits autres qu'hydrocarbures : Vivres et Provision de bord des aéronefs effectuant, une navigation à l'extérieur ou des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Pêche au large, Grande pêche, Pêche Côtière Zone 2 Avec ERD

R315

Avitaillement en produits autres qu'hydrocarbures: Vivres et Provision de bord des aéronefs effectuant, une navigation à l'extérieur ou des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Pêche au large, Grande pêche, Pêche Côtière Zone 2 Sans ERD

R380

Réexportation à destination d'une Entreprise Franche en suite d'entrepôt de matières premières et Intrants : Avec ERD

(*15)

R381

Réexportation à destination d'une Entreprise Franche en suite d'entrepôt de matières premières et Intrants : Sans ERD

(*15)

R390

Réexportation à destination d'une Entreprise Franche en suite d'entrepôt de matériels d'installation, Produits d'entretien, fournitures, Avec ERD

(*15)

R391

Réexportation à destination d'une Entreprise Franche en suite d'entrepôt de matériels d'installation, Produits d'entretien, fournitures, Sans ERD

(*15)