Informations Utiles

REGLEMENTATIONS DOUANIERES

REGIMES DE REEXPORTATION

R4- Réexportation en suite d'entrepôt ou d'une usine des produits pétroliers

 

CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

R4

REEXPORTATION EN SUITE D'ENTREPOT OU D'UNE USINE DES PRODUITS PETROLIERS

R400

Réexportation en suite d'Entrepôt spécial : Avec ERD

R402

Réexportation en suite d'Entrepôt fictif : Avec ERD

R403

Réexportation en suite d'Entrepôt fictif : Sans ERD

R404

Réexportation en suite d'Usine Exercée : Avec ERD

R405

Réexportation en suite d'Usine Exercée : Sans ERD

R412

Avitaillement en hydrocarbures des aéronefs effectuant une navigation à l'extérieur ou des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Pêche au large, Grande pêche, Pêche Côtière Zone 2 Avec ERD

R413

Avitaillement en hydrocarbures des aéronefs effectuant une navigation à l'extérieur ou des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Pêche au large, Grande pêche, Pêche Côtière Zone 2 Sans ERD

 

Autres régimes de réexportation (R)

R1- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits non pétroliers (finis), transbordement vers un port étranger, avitaillement

R2- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits pétroliers, transbordement vers un port étranger avitaillement

R3- Réexportation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers

R4- Réexportation en suite d'entrepôt ou d'une usine des produits pétroliers

R5- Réexportation en suite d'admission temporaire

R8- Réexportation temporaire pour répartition, ouvraison ou exposition (marchandises sous régimes suspensifs)

R9- Autres cas de réexportation: zone et entreprise franches

Autres Régimes

Régimes de mise en consommation (C)

C1- Mise à la consommation direct, en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits non pétroliers 

C2- Mise à la consommation directe en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits pétroliers 

C3- Mise en consommation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers (C3)

C4- Mise à la consommation en suite d'entrepôt ou d'usine exercée des produits pétroliers

C5- Mise à la consommation en suite d'admission temporaire 

C7- Mise  à la consommation des marchandises importées par voie postale

C8- Mise à la consommation en suite d'exportation ou de réexportation temporaire 

C9- Autres cas de mise à la consommation : liquidation d'office, produits de cru, zone ou entreprise franches 

Régimes d'exportation (E)

E1- Exportation en simple sortie des produits non pétroliers 

E2- Exportation en simple sortie des produits pétroliers 

E3- Entrée et sortie d'entrepôt d'exportation des non produits pétroliers

E7- Exportation simple sortie en procédure simplifiée  (Série P) et colis par voie postale  

E8- Exportation temporaire

E9- Autres cas d'exportation: liquidation d'office, zone franche ou entreprise franche 

Régimes suspensifs (S)

S1- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits non pétroliers

S2- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits pétroliers

S3- Entrée en entrepôt des produits non pétroliers

S4- Entrée en entrepôt ou usine exercée des produits pétroliers

S5- Admission temporaire

S9- Autres cas de régimes suspensifs ou régimes économiques: entrée en zone franche ou entreprise franche