CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS

R5

REEXPORTATION EN SUITE D'ADMISSION TEMPORAIRE

R500

Réexportation en suite d'Admission temporaire simple Avec ERD

R501

Réexportation en suite d'Admission temporaire simple Sans ERD

R502

Réexportation en suite d'Admission temporaire de matières premières ou d'intrants nécessaires à la fabrication des produits finis destinés à l'exportation
* simple déclaration de régularisation, sans ERD (Les produits feront l'objet d'une déclaration d'exportation E150 ou E151, déposée simultanément)

R504

Réexportation des Emballages en Admission temporaire Avec ERD

R505

Réexportation des Emballages en Admission temporaire Sans ERD

R506

Réexportation en suite d'Admission Temporaire après essai, expérience, démonstration ou exposition

R507

Réexportation en suite d'Admission Temporaire pour Ouvraison, pour Complément de Main d'œuvre, pour Fabrication, pour Réparation
Avec Règlement Financier

R508

Réexportation en suite d'Admission Temporaire pour Ouvraison, pour Complément de Main d'œuvre, pour Fabrication, pour Réparation
Sans Règlement Financier

R509

Réexportation en suite d'Admission Temporaire après location

R514

Avitaillement en produits autres qu'hydrocarbures : Vivres et Provision de bord des aéronefs effectuant, une navigation à l'extérieur ou des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Pêche au large, Grande pêche, Pêche Côtière Zone 2 Avec ERD

R515

Avitaillement en produits autres qu'hydrocarbures : Vivres et Provision de bord des aéronefs effectuant, une navigation à l'extérieur ou des navires naviguant au Long cours, Cabotage, Pêche au large, Grande pêche, Pêche Côtière Zone 2 Sans ERD

R519

Réexportation en suite d'Admission Temporaire de marchandises sous Garantie: Sans ERD

R520

Réexportation en suite d'Admission Temporaire de marchandises importés dans le cadre du Code Pétrolier

R528

Autres cas de réexportation de marchandises en l'état, ayant subi une plus-value
Avec ERD

R529

Autres cas de réexportation de marchandises en l'état, ayant subi une plus-value
Sans ERD

R530

Réexportation en suite d'Admission Temporaire Diplomatique : Ambassades ou Organismes assimilés

R558

Réexportation en suite d'Admission Temporaire p/c Sté PECHE ET FROID DE L'OI - Avec ERD

R559

Réexportation en suite d'Admission Temporaire p/c Sté PECHE ET FROID DE L'OI - Sans ERD

R568

Réexportation en suite d'Admission Temporaire - Commande non conforme, Retard de livraison de matières premières ou d'intrants nécessaires à la fabrication de produits destinés à l'Exportation -  Avec ERD

R580

Réexportation en suite d'Admission temporaire à destination d'une Entreprise Franche, (Matière premières, Intrants) Sans ERD

R581

Réexportation en suite d'Admission temporaire à destination d'une Entreprise Franche, (Matière premières, Intrants) Avec ERD

(*16)

R590

Réexportation en suite d'admission temporaire à destination d'une Entreprise Franche: (Matériels d'installation, Produits d'entretien, Fournitures) - Avec ERD

(*16)

R591

Réexportation en suite d'admission temporaire à destination d'une Entreprise Franche : (Matériels d'installation, Produits d'entretien, Fournitures) - Sans ERD

(*16)

R599

Réexportation en suite d'Admission Temporaire : Produits finis, après retraitement
Sans ERD

(*16)