Informations Utiles

REGLEMENTATIONS DOUANIERES

REGIMES SUSPENSIFS

S1- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits non pétroliers

 

CODE

LIBELLE

 OBSERVATIONS
S1

TRANSIT, TRANSBORDEMENT, CABOTAGE, PASSAVANT, MUTATION DES PRODUITS NON PETROLIERS

  
S100

Transit Ordinaire

  
S101

Transit International par Fer

  
S102

Transit International par Air ou Manifeste Acquit (MA)

  
S103

Transit International par Mer ou Manifeste Acquit (MA)

  
S107

Cabotage-Passavant de produits importés

  
S109

Transbordement à destination d'un Port malgache

  
S121

Mutation d'Entrepôt Industriel, par terre

  
S122

Mutation d'Entrepôt Industriel, par mer

  
S123

Mutation d'Entrepôt Réel, par terre

  
S124

Mutation d'Entrepôt Réel, par mer

  
S125

Mutation d'Entrepôt Fictif, par terre

  
S126

Mutation d'Entrepôt Fictif, par mer

  
S162

Cabotage ou passavant de produits du cru

  
S199

Transit ou cabotage à l'Exportation de produits nationaux ou nationalisés

 

Autres régimes suspensifs (S)

S1- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits non pétroliers

S2- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits pétroliers

S3- Entrée en entrepôt des produits non pétroliers

S4- Entrée en entrepôt ou usine exercée des produits pétroliers

S5- Admission temporaire

S9- Autres cas de régimes suspensifs ou régimes économiques: entrée en zone franche ou entreprise franche

 

Autres Régimes

Régimes de mise en consommation (C)

C1- Mise à la consommation direct, en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits non pétroliers 

C2- Mise à la consommation directe en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits pétroliers 

C3- Mise en consommation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers (C3)

C4- Mise à la consommation en suite d'entrepôt ou d'usine exercée des produits pétroliers

C5- Mise à la consommation en suite d'admission temporaire 

C7- Mise  à la consommation des marchandises importées par voie postale

C8- Mise à la consommation en suite d'exportation ou de réexportation temporaire 

C9- Autres cas de mise à la consommation : liquidation d'office, produits de cru, zone ou entreprise franches 

Régimes d'exportation (E)

E1- Exportation en simple sortie des produits non pétroliers 

E2- Exportation en simple sortie des produits pétroliers 

E3- Entrée et sortie d'entrepôt d'exportation des non produits pétroliers

E7- Exportation simple sortie en procédure simplifiée  (Série P) et colis par voie postale  

E8- Exportation temporaire

E9- Autres cas d'exportation: liquidation d'office, zone franche ou entreprise franche 

Régimes de réexportation (R)

R1- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits non pétroliers (finis), transbordement vers un port étranger, avitaillement

R2- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits pétroliers, transbordement vers un port étranger avitaillement

R3- Réexportation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers

R4- Réexportation en suite d'entrepôt ou d'une usine des produits pétroliers

R5- Réexportation en suite d'admission temporaire

R8- Réexportation temporaire pour répartition, ouvraison ou exposition (marchandises sous régimes suspensifs)

R9- Autres cas de réexportation: zone et entreprise franches