Informations Utiles

REGLEMENTATIONS DOUANIERES

REGIMES SUSPENSIFS

S5- Admission temporaire

 

CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS
S5 ADMISSION TEMPORAIRE  
S500 Admission Temporaire Simple, Avec - Règlement - Financier  
S501 Admission Temporaire Simple, Sans - Règlement - Financier  
S502 Admission Temporaire des matières premières, d'intrants pour la fabrication des produits destinés à l'exportation, Avec - Règlement - Financier  
S504 Admission Temporaire d'Emballages, Avec - Règlement - Financier  
S505 Admission Temporaire d'Emballages, Sans - Règlement - Financier  
S506 Admission Temporaire pour Essai ou Expérience, Démonstration ou Exposition  
S507 Admission Temporaire pour Ouvraison, pour Complément de Main d'Oeuvre pour Fabrication, pour Répartition, Sans - Règlement - Financier  
S508 Admission Temporaire pour Location, Avec - Règlement - Financier  
S520 Admission Temporaire dans le cadre du Code Pétrolier (Art. 70)  
S522 Admission Temporaire en suite de Réexportation Temporaire ou d'exportation temporaire,  Avec - Règlement - Financier  
S523 Admission Temporaire en suite de Réexportation Temporaire ou d'Exportation temporaire, Sans - Règlement - Financier  
S530 Admission Temporaire Diplomatique  
S531 Admission Temporaire Diplomatique en suite d'Admission temporaire diplomatique (Cession entre Corps Diplomatiques ou Organismes assimilés)  
S558 Admission Temporaire p/c Sté PECHE ET FROID DE L'O.I., Avec - Règlement - Financier  
S559 Admission Temporaire p/c Sté PECHE ET FROID DE L'O.I., Sans - Règlement - Financier  
S564 Admission Temporaire avec perception partielle des Droits et Taxes des matériels ou engins destinés à être utilisés en l'état : (A.T.S)  
S580 Admission temporaire en instance de livraison à destination d'une Entreprise Franche (Matières premières, Intrants) AVEC E.R.D (*)
S580 Admission temporaire en instance de livraison à destination d'une Entreprise Franche (Matières premières, Intrants) SANS E.R.D (*)
S590 Admission temporaire en instance de livraison à destination d'une Entreprise Franche (Matériels d'installation, Produits d'entretien, Fournitures) AVEC E.R.D (*)
S591 Admission temporaire en instance de livraison à destination d'une Entreprise Franche (Matériels d'installation, Produits d'entretien, Fournitures) SANS E.R.D (*)
S599 Admission temporaire de produits finis, non conformes à la commande, réimportés pour retraitement, Sans - Règlement - Financier (*)

 

 

Autres régimes suspensifs (S)

S1- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits non pétroliers

S2- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits pétroliers

S3- Entrée en entrepôt des produits non pétroliers

S4- Entrée en entrepôt ou usine exercée des produits pétroliers

S5- Admission temporaire

S9- Autres cas de régimes suspensifs ou régimes économiques: entrée en zone franche ou entreprise franche

 

Autres Régimes

Régimes de mise en consommation (C)

C1- Mise à la consommation direct, en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits non pétroliers 

C2- Mise à la consommation directe en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits pétroliers 

C3- Mise en consommation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers (C3)

C4- Mise à la consommation en suite d'entrepôt ou d'usine exercée des produits pétroliers

C5- Mise à la consommation en suite d'admission temporaire 

C7- Mise  à la consommation des marchandises importées par voie postale

C8- Mise à la consommation en suite d'exportation ou de réexportation temporaire 

C9- Autres cas de mise à la consommation : liquidation d'office, produits de cru, zone ou entreprise franches 

 

Régimes d'exportation (E)

E1- Exportation en simple sortie des produits non pétroliers 

E2- Exportation en simple sortie des produits pétroliers 

E3- Entrée et sortie d'entrepôt d'exportation des non produits pétroliers

E7- Exportation simple sortie en procédure simplifiée  (Série P) et colis par voie postale  

E8- Exportation temporaire

E9- Autres cas d'exportation: liquidation d'office, zone franche ou entreprise franche 

 

Régimes de réexportation (R)

R1- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits non pétroliers (finis), transbordement vers un port étranger, avitaillement

R2- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits pétroliers, transbordement vers un port étranger avitaillement

R3- Réexportation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers

R4- Réexportation en suite d'entrepôt ou d'une usine des produits pétroliers

R5- Réexportation en suite d'admission temporaire

R8- Réexportation temporaire pour répartition, ouvraison ou exposition (marchandises sous régimes suspensifs)

R9- Autres cas de réexportation: zone et entreprise franches