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REGLEMENTATIONS DOUANIERES

REGIMES SUSPENSIFS

S9- Autres cas de régimes suspensifs ou régimes économiques: entrée en zone franche ou entreprise franche

 

CODE

LIBELLE

OBSERVATIONS
S9

AUTRES CAS DE REGIMES SUSPENSIFS OU REGIMES ECONOMIQUES : ENTREE EN ZONE FRANCHE OU ENTREPRISE FRANCHE

 
S980

Entrée en Entreprise Franche de produits importés (Matières premières, Intrants, Avec - Règlement - Financier

 
S981

Entrée en Entreprise Franche de produits importés (Matières premières, Intrants, Sans - Règlement - Financier

 
S982

Entrée en Entreprise franche de produits nationaux ou nationalisés : matières premières ou intrants, Avec - Règlement - Financier

 
S983

Entrée en Entreprise franche de produits nationaux ou nationalisés : matières premières ou intrants, Sans - Règlement - Financier

 
S984

Entrée en Entreprise franche de matières premières ou en provenance d'une autre Entreprise franche installée sur le Territoire, Avec - Règlement - Financier

 
S985

Entrée en Entreprise franche de matières premières ou en provenance d'une autre Entreprise franche installée sur le Territoire, Sans - Règlement - Financier

 
S990

Entrée directe en Entreprise Franche de matériels d'installation, de produits d'entretien, de fournitures importées, Avec - Règlement - Financier

 
S991

Entrée directe en Entreprise Franche de matériels d'installation, de produits d'entretien, de fournitures importés, Sans - Règlement - Financier

 
S992

Entrée en Entreprise franche de matériels d'installation, de produits d'entretien, de fournitures, d'origine malagasy ou nationalisés, Avec - Règlement - Financier

 
S993

Entrée en Entreprise franche, de matériels d'installation, de produits d'entretien, fournitures, d'origine malagasy ou nationalisés, Sans - Règlement - Financier

 
S994

Entrée en Entreprise franche, de matériels d'installation, de produits d'entretien, de fournitures en provenance d'une autre Entreprise franche, Avec - Règlement - Financier

 
S995

Entrée en Entreprise franche de matériels d'installation, de produits d'entretien, de fournitures, en provenance d'une autre Entreprise franche, Sans - Règlement - Financier

 
S999

Mise en Entreprise franche de produits finis, non conformes à la commande, réimportés pour retraitement, Sans - Règlement - Financier

 

 

 

Autres régimes suspensifs (S)

S1- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits non pétroliers

S2- Transit, transbordement, cabotage, passavant, mutation des produits pétroliers

S3- Entrée en entrepôt des produits non pétroliers

S4- Entrée en entrepôt ou usine exercée des produits pétroliers

S5- Admission temporaire

S9- Autres cas de régimes suspensifs ou régimes économiques: entrée en zone franche ou entreprise franche

 

Autres Régimes

Régimes de mise en consommation (C)

C1- Mise à la consommation direct, en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits non pétroliers 

C2- Mise à la consommation directe en suite de dépôt, de transit ou de transbordement des produits pétroliers 

C3- Mise en consommation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers (C3)

C4- Mise à la consommation en suite d'entrepôt ou d'usine exercée des produits pétroliers

C5- Mise à la consommation en suite d'admission temporaire 

C7- Mise  à la consommation des marchandises importées par voie postale

C8- Mise à la consommation en suite d'exportation ou de réexportation temporaire 

C9- Autres cas de mise à la consommation : liquidation d'office, produits de cru, zone ou entreprise franches 

Régimes d'exportation (E)

E1- Exportation en simple sortie des produits non pétroliers 

E2- Exportation en simple sortie des produits pétroliers 

E3- Entrée et sortie d'entrepôt d'exportation des non produits pétroliers

E7- Exportation simple sortie en procédure simplifiée  (Série P) et colis par voie postale  

E8- Exportation temporaire

E9- Autres cas d'exportation: liquidation d'office, zone franche ou entreprise franche 

Régimes de réexportation (R)

R1- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits non pétroliers (finis), transbordement vers un port étranger, avitaillement

R2- Réexportation directe, ou en suite de dépôt, de transit des produits pétroliers, transbordement vers un port étranger avitaillement

R3- Réexportation en suite d'entrepôt des produits non pétroliers

R4- Réexportation en suite d'entrepôt ou d'une usine des produits pétroliers

R5- Réexportation en suite d'admission temporaire

R8- Réexportation temporaire pour répartition, ouvraison ou exposition (marchandises sous régimes suspensifs)

R9- Autres cas de réexportation: zone et entreprise franches