Informations Utiles

INFORMATIONS UTILES

PROCEDURES

Comment importer

Importation

Procédures d'importation

Demande de valeur des marchandises, en particulier des véhicules automobiles d'occasion

Enquêtes et surveillances douanières

Octroi d'exonérations légales

Octroi du crédit en douanes

Régimes suspensifs

Vente aux enchères publique

Comment exporter

Exportation

Procédures d'exportation

Fiscalité PIP

Schéma global des procédures à suivre pour le paiement des Droits et Taxes à l'Importation dans le cadre des Programmes d'investissements Publics et hors Programmes d'Investissements Publics (DTI-PIP et hors PIP)

Entreprises Franches

Bureau Unique de Domiciliation des Régimes Suspensifs (BUDORS)

Sociétés Locales

Facturation des entreprises ou sociétés locales en matière de vente aux entreprises franches établies à Madagascar

REGLEMENTATIONS

Régimes: généralités

Régimes de mise en consommation (C)

Régimes d'exportation (E)

Régimes de réexportation (R)

Régimes suspensifs (S)

AUTRES INFORMATIONS GENERALES

Direction Générale des Douanes

Ecole Nationale des Douanes

Adresses et Annuaire&

Taux ou Barème

Tableau des compétences territoriales et techniques

L'immatriculation des entreprises (NIF)

Taxe professionnelle

1- Je débute une activité, quelles sont les démarches à

suivre pour obtenir une carte professionnelle ?

2- Je continue mon activité l'année prochaine

3- S'il y a modification d'activité (acquisition nouvelle, activité nouvelle, augmentation loyer...)

4- S'il y a cession d'activité

5- S'il y a cessation d'activité

6- Pour les contribuables n'ayant pas d'établissement fixe

7- Délivrance d'un certificat de non imposition (CNI) à la taxe professionnelle

8- Qu’est ce que l’IGR greffé ?

AUTRES INFORMATIONS GENERALES

Direction Générale des Impôts

Adresses et Annuaire

	Le marché des bons du Trésor
	Fonds de pension
	Le contrôle des changes à Madagascar

AUTRES INFORMATIONS GENERALES

Direction Générale du Trésor

Adresses et Annuaire

Dépenses publiques

Données Statistiques

AUTRES INFORMATIONS GENERALES

Direction Générale de l'Economie

Adresses et Annuaire

Planification

AUTRES INFORMATIONS GENERALES

Direction Générale de la Planification

Adresses et Annuaire