PREAMBULE

La gamme d'instruments de placement qui s'offre aux épargnants à Madagascar reste limitée et à l'intérieur de cette gamme, les instruments, qui allient liquidité et rentabilité sont rares. En effet, les placements liquides sont en général peu rémunérés tandis que la possibilité de mobiliser (transformer en actif liquide) des placements à terme n'est pas toujours assurée.

Il convient non seulement de développer les instruments existants, qui sont proposés par les banques et la Caisse d'Epargne, mais également d'aménager ou de créer des produits d'autres agents économiques qui doivent répondre à des critères de simplicité (facilement accessible), de liquidité (instruments négociables à tout moment) et de rentabilité.

Une première étape est constituée par la création effective d'un marché secondaire des bons du Trésor dont l'organisation et notamment l'institution d'intermédiaires de marché doit contribuer au développement du marché des bons. Ainsi, il est mis à la disposition des épargnants, en particulier des gestionnaires de la Trésorerie des entreprises, un produit sûr et dont les modalités de négociation sont connues.

L'objet de ce fascicule est de contribuer à la diffusion de ces modalités afin d'amener l'épargnant à utiliser au mieux le produit offert.

Ce dossier commence par un lexique qui rappelle les principaux concepts utilisés. Il fournit une description des marchés primaire et secondaire, suivie par une présentation des intermédiaires de marché. Le déroulement des opérations est enfin illustré par quelques exemples.

LEXIQUE

Adjudication : technique par laquelle la Banque Centrale procède à la vente aux enchères de bons du Trésor.

Bons du Trésor : les bons du Trésor sont des titres de créances négociables émis par le Trésor Public par voie d'adjudication pour se procurer des ressources et servir d'instrument de la politique monétaire.

Commission : frais perçus en rémunération des services rendus.

Confirmation : document remis par l'intermédiaire de marché à son client qui spécifie les détails de la transaction (valeur nominale, taux, montant net à régler, date de règlement, date d'échéance).

Dématérialisation : la dématérialisation réfère à la notion selon laquelle la propriété d'un titre de créance est établie par une inscription en compte plutôt que par un certificat physique.

Emetteur : emprunteur qui émet des titres.

Emission : placement initial de titres sur le marché.

Intérêts précomptés : intérêts servis à la date d'émission d'un titre (en déduction de la valeur nominale).

Intermédiaires de marché : établissements agréés par le Ministère chargé des Finances et ayant pour rôle d'assurer l'animation du marché secondaire des bons du Trésor.

Marché interbancaire : marché sur lequel les banques s'échangent les liquidités entre elles.

Marché monétaire : marché des titres de créances négociables dont l'échéance est inférieure à un an.

Marché primaire : marché des nouvelles émissions où les émetteurs placent des titres auprès des souscripteurs.

Marché secondaire: marché de négociation des titres émis sur le marché primaire.

Maturité: durée restant à courir jusqu'à la date d'échéance d'un titre.

Minitel: moyen électronique de transmission d'information qui utilise la ligne téléphonique.

Organisme Centralisateur: c'est l'organisme qui:

procède à l'adjudication des bons pour le compte du Trésor,

assure l'inscription en compte des opérations résultant des transactions entre les intervenants du marché primaire (Trésor, intermédiaires de marché, autres souscripteurs du marché primaire).

La Banque Centrale assure le rôle d'Organisme Centralisateur.

Open-market: technique de contrôle de la masse monétaire par les interventions directes de la Banque Centrale sur le marché monétaire.

Point de base: par convention il équivaut à 0.01 %.

Prise en pensions : avance de la Banque Centrale aux banques garantie par des titres ou des effets mobilisables auprès de la Banque Centrale.

Souscripteur : acheteur des titres. Certains souscripteurs sont admis au marché primaire et par conséquent ont un compte-titre auprès de l'Organisme Centralisateur.

Taux facial : taux d'intérêt annuel utilisé pour calculer le prix à payer par le souscripteur, sur la base d'une année de 360 jours et en fonction du nombre de jours effectivement courus.

Taux limite : taux facial maximal des offres retenues lors d'une adjudication.

Titres de créances négociables (TCN) : titres de créances qui peuvent faire l'objet de transaction sur un marché secondaire.

Valeur nominale: valeur assignée à un titre et qui sera remboursée à l'échéance.

LE MARCHE PRIMAIRE DES BONS DU TRESOR

I.Les intervenants dans le marche primaire

Les intervenants dans le marché des émissions nouvelles de bons du Trésor sont:

- d'une part, le Trésor, émetteur,

- d'autre part, les souscripteurs éligibles à ce marché:

- des intermédiaires de marché agréés par le Ministère des Finances et investis d'une mission particulière d'animation et de placement,

- d'autres souscripteurs éligibles (institutions financières, investisseurs institutionnels et entreprises) agissant pour leur compte propre.

Les intermédiaires de marché signent avec le Trésor une convention définissant les responsabilités et les obligations de chacune des parties contractantes.

Les autres souscripteurs doivent respecter les règles de souscription sur le marché primaire et s'engagent à intervenir sur ce marché pour un montant annuel minimal de 5 milliards de FMG. Ils demandent à la Banque Centrale l'ouverture d'un compte-titre, assorti d'un compte d'opérations utilisé exclusivement pour les paiements et remboursements découlant des opérations du marché primaire. Une signature écartée du refinancement de la Banque Centrale ne peut prétendre au statut de souscripteur.

Un Organisme Centralisateur, la Banque Centrale, assure le dépouillement des offres et l'inscription en compte des transactions sur bons du Trésor entre opérateurs du marché primaire.

II.Procédures d'émission

. Publication

Le Trésor publie à l'avance un calendrier trimestriel d'émission avec annonce des échéances (en semaines) et des montants à collecter par quinzaine. Ce calendrier est fourni à titre indicatif et le Trésor se réserve la possibilité de modifier les échéances en fonction de la situation des marchés. Toute modification est annoncée une semaine avant l'émission.

. Lancement

Les émissions se font par quinzaine et tous les vendredis. Si le vendredi n'est pas un jour ouvré, la date d'émission sera le premier jour ouvré suivant.

Le lancement d'appel d'offres est effectué par le Trésor 2 jours ouvrés avant l'émission en mentionnant les montants à collecter par échéance, les dates d'échéance, l'heure du dépouillement, la date et l'heure limite de réception des offres.

. Procédures de souscription

Les offres de soumission doivent être transmises à l'Organisme Centralisateur sous pli fermé selon un formulaire préétabli, au plus tard 10 minutes avant l'heure de la séance d'adjudication.

Les offres doivent préciser pour les échéances voulues la valeur nominale et le taux proposé. Un soumissionnaire peut présenter plusieurs offres pour une même échéance et peut faire des propositions sur plusieurs échéances.

Après l'heure limite de réception des offres, aucune offre ne peut être retirée ou modifiée.

. Condition préalable

Pour les souscripteurs éligibles au marché primaire autres que les établissements de crédit, la recevabilité des offres est conditionnée par :

l'approvisionnement préalable de leur compte d'opérations à concurrence du montant adjugé de leurs offres,

et/ou la production d'un ordre de virement signé par leur banque ou toute autre forme de caution bancaire, à concurrence d'au moins le prix de leurs offres.

En cas de provision insuffisante du compte au moment du dépouillement, toutes les offres du titulaire du compte sont rejetées et une sanction est calculée automatiquement correspondant à une durée de 28 jours et en fonction des offres et du solde du compte, au taux de pénalité en vigueur à la Banque Centrale (= Taux directeur + 15 points). Cet intérêt moratoire est débité automatiquement du compte du titulaire sans aucune autre notification.

III.Processus d'adjudication

Les bons sont émis selon le système d'adjudication "à la hollandaise". Suivant ce système, chaque soumissionnaire est servi au prix qu'il a demandé si son offre est retenue.

Grâce à un traitement informatique au niveau de l'Organisme Centralisateur, les offres dont les taux sont les plus bas (les prix les plus élevés) sont servies les premières, celles de niveau supérieur le sont. ensuite, jusqu'à concurrence du montant annoncé par le Trésor. Au taux limite, la tranche marginale est répartie au prorata des offres (cf. exemples en annexe).

Sur ce marché, les soumissions s'effectuent par tranche de 100 millions avec un montant minimum de 1 milliard et avec un taux facial exprimé en points de base.

Les bons du Trésor sont émis avec un intérêt précompté.

Le règlement s'effectue le jour même de l'adjudication.

La comptabilisation par un système informatisé est effectuée de manière automatique par l'Organisme Centralisateur par la passation d'écritures dans les comptes respectifs du Trésor et du souscripteur.

Les résultats des adjudications sont communiqués immédiatement à l'issue du dépouillement et affichés en permanence par l'Organisme Centralisateur jusqu'à la prochaine émission.

Le Trésor publie officiellement les résultats de chaque adjudication.

LE MARCHE SECONDAIRE DES BONS DU TRESOR

Le marché des bons du Trésor offre aux agents ayant des excédents en liquidités de nouvelles opportunités de placement à court terme leur permettant de pratiquer une gestion active de leur trésorerie. Il assure également au détenteur de bons du Trésor la possibilité à tout moment de transformer ses titres en liquidités sur le marché secondaire grâce à leur caractère négociable.

I. Structure du marché secondaire des bons du trésor

Une entreprise ou une personne qui désire acheter ou vendre des bons du Trésor contacte un intermédiaire de marché qui effectuera la transaction.

L'ensemble de ces .offres et de ces demandes constitue le marché secondaire des bons du Trésor.

Afin d'assurer la liquidité et l'efficacité du marché, les bons du Trésor sont émis sous forme dématérialisée: ils sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires de marché expressément habilités à cet effet, et peuvent circuler librement de compte à compte.

Les intermédiaires de marché ainsi que les souscripteurs éligibles au marché primaire ont leurs bons inscrits en compte auprès de l'Organisme Centralisateur.

Au-delà de la garantie de rapidité assurée par le système d'inscription en compte, celui-ci présente en outre l'avantage d'être plus sécurisant pour les utilisateurs (pas de risque de perte ou de détérioration du titre).

II. Les intervenants dans le marché secondaire des bons du trésor

Les intervenants dans ce marché secondaire sont:

. les entreprises qui ont des excédents en trésorerie et les épargnant qui ont des fonds à investir et qui envisagent de les placer en bons du Trésor,

. les entreprises ou les personnes qui sont en possession de bons du Trésor et qui ont besoin de liquidité,

. les intermédiaires de marché qui ont pour rôle d'animer ce marché par la mise en contact de l'offre et de la demande sur le marché secondaire des bons du Trésor, ou en se portant eux-mêmes contrepartie en vue d'assurer la liquidité du marché,

. la Banque Centrale dans le cadre d'opérations d'open market.

Lorsque des intervenants se sont mis d'accord pour la réalisation d'une opération portant sur des bons du Trésor, en général celle-ci se concrétise d'une manière définitive selon le processus ci-après.

III. Processus de réalisation

Achat ou vente de bons du Trésor d'un client à son intermédiaire

1. Le client A contacte l'intermédiaire de marché A (IMA) par téléphone ou en se présentant à son guichet Il confirme par la suite son ordre par écrit, spécifiant les conditions (échéance et taux).

2. IMA vérifie l'existence de provision suffisante (espèces ou titres) et confirme la transaction à son client par écrit en spécifiant les termes (échéance, valeur nominale, montant à régler, commission s'il y a lieu, date de règlement).

3. IMA notifie les termes de l'opération en J à l'Organisme Centralisateur (OC), en vue de l'établissement de statistiques des opérations.

4. IMA dénoue l'opération en J + 2 :

en cas d'achat, IMA débite le compte du client A du prix à payer, plus les commissions et taxes, et crédite le compte-titre du client A de la valeur nominale des bons.

en cas de vente, IMA crédite le compte du client A du prix à payer, moins les commissions et taxes, et débite le compte-titre du client A de la valeur nominale des bons.

Transaction entre un client A de IMA et un client B de IMB

(A la suite éventuellement de contacts préalables entre clients)

1. Les clients A et B contactent leurs intermédiaires de marché IMA et IMB par téléphone ou en se présentant à leur guichet. Ils confirment par la suite leur ordre par écrit, spécifiant les conditions (échéance et taux).

2. IMA notifie l'existence de provision suffisante (espèces) à IMB et inversement IMB notifie l'existence de provision suffisante (titres) à IMA.

3. IMA et IMB confirment la transaction à leur client par écrit en spécifiant les termes (échéance, valeur nominale, montant à régler, commission s'il y a lieu, date de règlement).

4. IMA et IMB envoient un ordre de transfert à l'Organisme Centralisateur (DC) en J.

5. OC vérifie la concordance des ordres en vue de l'établissement de statistiques des opérations en J et du dénouement des opérations en J + 2.

6. L'Organisme Centralisateur dénoue l'opération entre les intermédiaires en J + 2 :

il débite le compte de IMA du prix à payer, et crédite le compte-titre de IMA de la valeur nominale des bons,

il crédite le compte de IMB du prix à payer, et débite le compte-titre de IMB de la valeur nominale des bons.

7. IMA et IMB dénouent l'opération entre leurs clients en J + 2 :

IMA débite le compte du client A du prix à payer, plus les commissions et taxes, et crédite le compte-titre du client A de la valeur nominale des bons.

- IMB crédite le compte du client B du prix à payer, moins les commissions et taxes, et débite le compte-titre du client B de la valeur nominale des bons.

Remarques:

Pour les souscripteurs qui disposent d'un compte-titre auprès de l'Organisme Centralisateur, l'inscription en compte est assurée par cet organisme sur instruction de l'intermédiaire.

L'intermédiaire de marché peut prélever une commission qui est annoncée au préalable au client.

LES INTERMEDIAIRES DE MARCHE

Afin d'améliorer le placement des bons du Trésor ainsi que la liquidité et la sécurité du marché, un groupe d'intermédiaires spécialistes a été sélectionné par le Trésor en vue notamment d'animer le marché.

I.Statut

L'intermédiaire de marché est:

. soit un Etablissement de crédit régi par la "loi bancaire" c'est-à-dire agréé et soumis aux normes de la CSBF notamment en matière de capital minimum, de règles prudentielles et de suivi afin de sécuriser les épargnants,

. soit un Investisseur institutionnel dont les activités sont sous

contrôle du Ministère chargé des Finances.

Il est le seul habilité à assurer l'intermédiation dans le marché secondaire.

II.Rôles et missions

Les intermédiaires de marché jouent un rôle primordial dans le bon fonctionnement et le développement du marché des bons du Trésor. Conformément à la Convention signée avec le Trésor, leur intervention consiste à :

Assurer la parfaite liquidité au marché des valeurs du Trésor;

Animer le marché et participer à la formation et à la publication des prix;

Servir d'intermédiaire entre le Trésor et les souscripteurs en déployant les efforts nécessaires pour placer les valeurs auprès des investisseurs finals;

Afficher en permanence des taux à J'achat et à la vente;

5. Effectuer les inscriptions des opérations sur bons du Trésor dans les comptes titres de leurs clients;

Assurer un rôle de conseil auprès de la Direction Générale du Trésor, tant pour la définition et la mise en œuvre de la politique d'émission que pour toute question intéressant le bon fonctionnement du marché.

III.Obligations

L'intermédiaire de marché s'engage à réaliser:

une participation annuelle minimum sur Je marché primaire,

une participation active sur le marché secondaire.

ANNEXE_(EXEMPLES)

I.Adjudication sur le marché primaire

. Montant annoncé par le Trésor: 10 milliards de FMG pour une échéance de 4 semaines

. Date d'adjudication: Il juillet 1997

. Offres reçues (14 soumissionnaires) :

Souscripteur (nombre)	Montant (milliards)	Taux (%)	Cumul des offres
2	2	7.00	2
4	5	7.05	7
1	2	7.15	9
3	4	720	13
4	5	7,30	18

Les offres à 7.00, 7.05, et 7.15 sont acceptées en intégralité pour un montant cumulatif de 9 milliards.

Au taux limite de 7.20, la tranche marginale est répartie au prorata des offres reçues.

Détail des offres à 7.20 :

Souscripteur	Montant (milliards)	Taux (%)	Montant servi
A	1,0	7.20	1 milliard x 1,0/4 = 0.250 milliard
B	1,5	7.20	1 milliard x 1,5/4 = 0.375 milliard
C	1,5	7.20	1 milliard x 1,5/4 = 0.375 milliard

. Tranche marginale (à répartir entre A, B et C) :

10 milliards - 9 milliards (cumul des offres jusqu'à 7.15) = 1 milliard .

Résultats (en FMG)

	Valeur		Prix à payer par	Montant	Taux de
Souscripteur	nominale	Taux (%)	tranche de	à régler	Rendement
	nominale		1 milliard	à régler	actuariel (%)
2	2 000 000 000	7.00	994585037	1 989 170 074	7.33
4	5 000 000 000	7.05	994 546 570	4 972 732 850	7.39
1	2 000 000 000	7.15	994 469 644	1 988 939 288	7.50
A	250 000 000	7.20	994 431 185	248 607 796	7.55
B	375 000 000	7.20	994 431 185	372 911 694	7.55
C	375000000	7.20	994 431 185	372 911 694	7.55
Total	10 000 000 000

. Formule de calcul: N

P : prix à payer

N : valeur nominale i : taux facial

i : taux facial

d : durée (en jours)

II.Transactions sur le marché secondaire

Un souscripteur qui aurait acquis lors de l'adjudication du 11 juillet 1997, une valeur nominale de 1 milliard de bons pour échéance dans 4 semaines, soit :

N = valeur nominale = 1 milliard

i = taux facial = 7.20%

d = durée = 28 jours

P = prix à l'émission

= 994 431 185

Le 21 juillet 1997, le détenteur, ayant besoin de liquidités, décide de vendre ses bons sur le marché secondaire au taux qui y est pratiqué.

Le prix de cession est alors P tel que:

D'où:

Envisageons trois cas:

1^er cas: le taux du marché est inchangé depuis l'adjudication

i₁ = 7.20%

P₁ = 996 412 913

2^ème cas : le taux du marché a augmenté à 8.31 %

i₂ = 8.31%

P₂ = 995862 192

3^ème cas: le taux du marché a diminué à 6.82%

i₃ = 6.82%

P₃ = 996 601 588