Mitohy hatrany ny fanaovana Dialyse ao amin'ny Polyclinique Ilafy ho an'ny Mpiasampanjakana am-perin'asa sy ireo misotro ronono.

Loi de Finances

2019

14/06/2019

  Ordonnance n°2019-005 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019 

  • Annexe Tome 1 : Document de performance. 
  • Annexe Tome 2 : Document budgétaire. 
  • Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. 

31/05/2019

  Projet d'Ordonnance n°XXX-2019 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019 

  • Annexe Tome 1 : Document de performance. 
  • Annexe Tome 2 : Document budgétaire. 
  • Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. 

17/01/2019

   Ordonnance n°2018-001 du 26 décembre 2018 portant Loi de Finances pour 2019. 

  • Annexe Tome 1 : Document de performance. 
  • Annexe Tome 2 : Document budgétaire. 
  • Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. 

2018

06/12/2018

   Projet de Loi n°034/2018 du 24 octobre 2018 portant Loi des Finances pour 2019 

  • Annexe Tome 1 : Document de performance. 
  • Annexe Tome 2 : Document budgétaire. 
  • Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. 

25/07/2018

  Loi n°2018 - 024 du 12 juillet 2018 portant Loi des Finances Rectificative pour 2018 

  • Annexe Tome 1 : Document de performance. 
  • Annexe Tome 2 : Document budgétaire. 
  • Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. 

15/06/2018

  Projet de Loi n°011/2018 du 18 mai 2018 portant Loi des Finances Rectificative pour 2018 

  • Annexe Tome 1 : Document de performance. 
  • Annexe Tome 2 : Document budgétaire. 
  • Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. 

2017

09/01/2018

  Loi n°2017-024 du 19 décembre 2017 portant Loi de Finances pour 2018 

  • Annexe Tome 1 : Document de performance. 
  • Annexe Tome 2 : Document budgétaire. (modifié le 20/02:2018) 
  • Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. 

06/11/2018

  Projet de Loi n°040/2017 du 27 octobre 2017 portant Loi de Finances pour 2018 

  • Annexe Tome 1 : Document de performance. 
  • Annexe Tome 2 : Document budgétaire. 
  • Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. 

14/07/2017

  Loi n° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances Rectificative pour 2017 

  • Annexe Tome 1 : Document de performance. 
  • Annexe Tome 2 : Document budgétaire. 
  • Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. 

12/06/2017

  Projet de loi n°012/2017 du 06 juin 2017 portant Loi de Finances Réctificative pour 2017 

  • Annexe Tome 1 : Document de performance. 
  • Annexe Tome 2 : Document budgétaire. 
  • Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. 

10/01/2017

  Projet de loi n°012/2017 du 06 juin 2017 portant Loi de Finances Réctificative pour 2017 

  • Annexe Tome 1 : Document de performance. 
  • Annexe Tome 2 : Document budgétaire. 
  • Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. 
  • Décret N°2016-1574 du 30 Décembre 2016 - Répartition des crédits 
  • Arrêté N°28754-2016 du 30 Décembre 2016 - Ouverture de crédits 
  • Circulaire d'exécution budgétaire 2017 

2016

31/10/2016

  Projet de Loi n°037/2016 du 26 Octobre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 (VERSION MALAGASY)

Projet de Loi n°037/2016 du 26 Octobre 2016 portqnt Loi de Finances pour 2017 (VERSION FRANCAISE)

  • Lettre de Cadrage du Projet de Loi de Finances pour 2017
  • Annexe TOME 1 : Document de Performance
  • Annexe TOME 2 : Document Budgetaire - TOME 2 suite (21 nov 2016)
  • Annexe TOME 3 : Cadre moyen terme
  • Circulaire d'Exécution Budgétaire 2017 n°04 - MFB/SG/DGB/DSB/SAEPB du 30 Décembre 2016 

22/06/2016 modifié le 09/08/2016

  Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016

  • Annexe au Projet de Loi n°024/2016 du 15 juin 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016 - Document de Performance - TOME 1
  • Annexe au Projet de Loi n°024/2016 du 15 juin 2016 portant Loi de Finances Réctificative pour 2016 - Document Budgétaire - TOME 2 

05/01/2016

  Loi n°2015 - 050 du 29 decembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016 

  • Annexe à la Loi n°2015 - 050 du 29 décembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016 - Document de Performance - TOME 1
  • Annexe à la Loi n°2015 - 050 du 29 décembre 2015 portant Loi de Finances pour 2016 - Document Budgétaire - TOME 2
  • Circulaire d'exécution budgétaire 2016 

2015

  Loi n°2015-026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015

  • Annexe à la Loi n°2015 - 026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015 - Document de Performance - TOME 1
  • Annexe à la Loi n°2015 - 026 du 07 decembre 2015 portant Loi de Finances Rectificative pour 2015 - Document Budgétaire - TOME 2 

2014

24/12/2014

  Loi n°2014-030 du 19 décembre 2014 portant Loi de Finances pour 2015

  • Annexe à la Loi n°2014-030 portant Loi de Finances pour 2015 - Document de Performance - TOME 1
  • Annexe à la Loi n°2014-030 portant Loi de Finances pour 2015 - Document Budgetaire - TOME 2
  • Circulaire d'exécution budgétaire 2015

03/11/2014

  Projet de Loi n°032/2014 du 22 octobre 2014 portant Loi de Finances pour 2015

  • Annexe au Projet de Loi n°032/2014 portant Loi de Finances pour 2015 - Document de Performance - TOME 1
  • Annexe au Projet de Loi n°032/2014 portant Loi de Finances pour 2015 - Document Budgetaire - TOME 2 

18/08/2014
  Loi n° 2014/011 du 14 août 2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014

  Lalàna laharana faha 2014/011 tamin'ny 14 aogositra 2014 momba ny lalàna fanitsiana ny fitantanam-bolam-panjakana amin'ny taona 2014 

30/07/2014

  Projet de loi n°014/2014 du 25 juillet 2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014

  • Document annexe au projet de loi n° 014/2014 portant Loi de Finances Rectificative pour 2014

2013

31/12/2013

  Loi n°2013/012 du 06 décembre 2013 portant Loi de Finances pour 2014

  • Décret n° 2013 /866 du 10 décembre 2013 portant répartition des crédits autorisés pour la Loi n° 2013-012 du 06 décembre 2013 portant Loi de Finances pour 2014
  • Arrêté n° 35437/2013 du 10 décembre 2013 portant ouverture de crédits au niveau du Budget d'exécution de la gestion 2014 du Budget de l'Etat 
  • Circulaire d'exécution budgétaire 2014 n°03-MFB/SG/DGB/DESB/SAIDM du 16 décembre 2013 
  • Circulaire sur le taux de régulation des dépenses du cadre I du Budget Général 2014 

30/10/2013

  Projet de loi n°014/2013 du 23 octobre 2013 portant Loi de Finances pour 2014 

2012

Loi n° 2012/021 du 17 décembre 2012 portant Loi de Finances pour 2013

  • Décret n°2012/1161 portant répartition des crédits autorises par la loi n° 2012 - 021 du 17 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013
  • Arrêté n°31977/2012 portant ouverture de crédits au niveau du budget d'éxécution de la gestion 2013 du budget de l'Etat 2013
  • Circulaire n° 05/SG/DGB/DESB/SAIDM du 12 Décembre 2012 relative a l'éxécution du budget général 2013
  • Document annexe au Projet de Loi n° 027 / 2012 portant Loi de Finances pour 2013 

2011

Loi n° 2011/O15 du 28 décembre 2011 portant Loi de Finances pour 2012

  • Décret n°2011/864 portant répartition des crédits autorises par la loi n° 2011- 015 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012
  • Arrêté n°45640/2011 portant ouverture de crédits au niveau du budget d'exécution de la gestion 2012 du budget de l'Etat 2012
  • Circulaire 005/SG/DGB/DESB/SAIDM du 29 Décembre 2011 relative a l'exécution du budget général 2012
  • Document annexe au Projet de Loi n° 015 / 2011 du 1er décembre 2011 portant Loi de Finances pour 2012 

2010

  Loi n° 2010/001 du 22 decembre 2010 portant Loi de Finances pour 2011

  • Decret n°2010/1038 portant répartition des crédits autorises par la loi n° 2010-001 du 22 décembre 2010 portant Loi de Finances pour 2011
  • Arrete n° 52 014/2010 portant ouverture de crédits au niveau du budget l'exécution de la gestion 2011 du budget de l'Etat 2011
  • Circulaire 004/SG/DGB/DESB/SAIDM du 24 Décembre 2010 relative a l'exécution du budget général 2011
  • Document annexe a la loi n° 001/2010 portant Loi de Finances pour 2011

 

  Ordonnance n° 006/2010 du 06 septembre 2010 portant Loi de Finances Rectificative pour 2010

  • Décret n° 800/2010 du 07 septembre 2010 portant répartition des crédits autorises par l'ordonnance n° 2010-006 du 06 septembre 2010 portant loi de finances rectificative pour 2010
  • Arréte n° 32 931/2010 du 17 septembre 2010 portant ouverture de crédits autorises par l'ordonnance n° 2010-006 du 06 septembre 2010 portant loi de finances rectificative pour 2010
  • Circulaire n° 01/SG/DGB/DESB du 07 septembre 2010 relative a l'éxecution du budget général 2010

2005 - 2009

  Ordonnance n° 2009/014 du 31 décembre 2009 portant Loi de Finances pour 2010 

  Loi n° 2008/026 du 18 décembre 2008 portant Loi de Finances pour 2009

  Loi n° 2008/021 du 23 juillet 2008 portant Loi de Finances Rectificative pour 2008

  Loi n° 2007/033 du 14 décembre 2007 portant Loi de Finances pour 2008

  Loi n° 2006/023 du 30 octobre 2006 portant Loi de Finances rectificative pour 2006

  Loi n° 2005/029 du 29 décembre 2005 portant Loi de Finances pour 2006

  Loi n° 2004/044 du 10 janvier 2005 portant Loi de Finances pour 2005

 

  Loi Organique n°2004/007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de Finances (LOLF)

  Loi n° 2003/037 du 30 décembre 2003 portant Loi de Finances pour 2004

  Ordonnance n° 2002/005 du 19 décembre 2002 portant Loi  de Finances pour 2003