CODES DES DOUANES
ORDONNANCE N°60-084 du 18 août 1960 portant refonte et codification de la législation et de la réglementation douanière
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TITRE PREMIER : Principes généraux du régime des douanes.
CHAPITRE PREMIER : Définition de la législation et de la réglementation douanière.
CHAPITRE II : Généralités.
CHAPITRE III : Tarifs.
Section I. – Tarifs des droits de douanes
Section II. – Tarifs des droits et taxes fiscaux.
Section III. – Dispositions communes
CHAPITRE IV : Pouvoirs généraux du Gouvernement.
Section III. – Pouvoirs divers :
§ 1er: Restrictions d’entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement
§ 2 : Octroi de la clause transitoire
CHAPITRE V : Conditions d’application des tarifs.
Section I.
§ 1er : Généralités
§ 2 : Remboursement des droits et taxes
Section II. – Espèce des marchandises :
§ 1er : Définition, assimilation et classement
§ 2 : Réclamations contre les décisions d’assimilation et de classement
Section III. – Origine des marchandises
Section IV. – Valeur des marchandises
§ 1er : A l’importation
§ 2 : A l’exportation
Section V. – Poids des marchandises
CHAPITRE VI : Prohibitions.
Section I. – Généralités
Section II. – Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d’origine
CHAPITRE VII : Contrôle du commerce extérieur et des changes.
TITRE II : Organisation et fonctionnement du service des douanes.
CHAPITRE PREMIER : Champs d’action du service des douanes.
CHAPITRE II : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.
CHAPITRE III : Pouvoirs des agents des douanes.
Section I. – Droit de visite des marchandises des moyens de transport et des personnes
Section II. – Visites domiciliaires
Section III. – Droit de communication particulier au service des douanes
Section IV. – Contrôle douanier des envois par la poste
Section V. – Présentation des passeports
TITRE III : Conduite des marchandises en douane.
CHAPITRE PREMIER : Importation.
Section I. – Transport par mer :
§ 1er : Généralités
§ 2 : Relâches forcées
§ 3 : Marchandises sauvées des naufrages, Epaves
Section II. – Transports par la voie aérienne
CHAPITRE II : Exportation
TITRE IV : Opérations de dédouanement.
CHAPITRE PREMIER : Déclaration en détail.
Section I. – Caractère obligatoire de la déclaration en détail
Section II. – Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail : Commissionnaires en douanes
CHAPITRE II : Forme, énonciation et enregistrement des déclarations en détail.
CHAPITRE III : Vérification des marchandises.
Section I. – Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises
Section II. – Règlement des contestations portant sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises
Section IV. – Application des résultats de la vérification
CHAPITRE IV : Liquidation et acquittement des droits et taxes.
Section I. – Liquidation des droits et taxes
Section II. – Paiement au comptant
Section III. – Crédit des droits et taxes
Section IV. – Fiscalisation PIP et Hors PIP
CHAPITRE V : Enlèvement des marchandises.
Section I. – Règles générales
Section II. – Crédit d’enlèvement
Section III.- Embarquement et conduite à l’étranger des marchandises destinées à l’exportation.
TITRE V : Régimes douaniers suspensifs et exportation temporaires :
CHAPITRE I : Régime générales des acquits-à-caution :
CHAPITRE II : Transports avec emprunt de la mer :
CHAPITRE III : Transit :
Section I : Dispositions générales :
Section II : Transit ordinaire :
Section III : Expédition d’un premier bureau de douane sur un deuxième bureau après déclaration sommaire
Section IV : Transit international
CHAPITRE IV : Entrepôt de Douane :
Section I : Marchandises admissibles en Entrepôt et marchandises exclues de l’Entrepôt :
§1er Marchandises admissibles en entrepôt
§ 2 Marchandises exclues de l’entrepôt
Section II : Entrepôt réel :
§1er Concession de l’entrepôt réel
§ 2 Construction et installation de l’entrepôt réel
§ 3. Surveillance de l’entrepôt réel
§ 4. Séjour des marchandises en entrepôt réel et manipulations autorisées.
§ 5 Marchandises restant en entrepôt réel à l’expiration des délais :
Section III : Entrepôt spécial :
§ 1er Ouverture de l’entrepôt spécial
§ 2 Séjour des marchandises en entrepôt spécial.
Section IV : Entrepôt fictif :
§ 1er Etablissement de l’entrepôt fictif
§ 2 Séjour des marchandises en entrepôt fictif et manipulations autorisées :
Section IVbis :Entrepôt industriel :
Section V : Dispositions diverses applicables à tous les entrepôts :
CHAPITRE V : Admission temporaire
CHAPITRE VI : Drawbacks
CHAPITRE VII : Exportation temporaire
CHAPITRE VIII : Importation et exportation temporaire des objets personnels appartenant aux voyageurs :
Section I : Importation temporaire
Section II : Exportation temporaire
CHAPITRE IX : Usines exercées
CHAPITRE X : Zone Franche Industrielle.
TITRE VI : Dépôt de douane.
CHAPITRE PREMIER : Constitution des marchandises en dépôt.
CHAPITRE II : Vente des marchandises en dépôt.
TITRE VII : Opérations privilégiées.
CHAPITRE PREMIER : Admission en franchise.
CHAPITRE II : Avitaillement des navires et des aéronefs.
Section I. – Dispositions spéciales aux navires
Section II. – Dispositions spéciales aux aéronefs
TITRE VIII : Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier.
CHAPITRE PREMIER : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes.
Section I. – Circulation des marchandises
Section II. – Détention des marchandises .
CHAPITRE II : Règles spéciales applicables sur l’ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
TITRE IX : Taxes diverses perçues par la douane.
CHAPITRE PREMIER : Taxe d’importation.
CHAPITRE II : Droit d’accises.
CHAPITRE III : Droits de sortie.
CHAPITRE IV : Taxe sur la Valeur Ajoutée.
CHAPITRE V : Droit de navigation.
CHAPITRE VI : Péages. (abrogé )
CHAPITRE VII : Autres droits et taxes.
TITRE X : Contentieux.
CHAPITRE PREMIER : Définition des infractions douanières.
CHAPITRE II : Constatations des infractions douanières.
Section I. – Constatation par procès-verbal de saisie :
§ 1er : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants
§ 2 : Formalités générales relatives à la rédaction des procès-verbaux de saisie
§ 3 : Formalités relatives à quelques saisies parti-culières
A. Saisie portant sur le faux et sur l’altération des expéditions
B. Saisies à domicile
C. Saisies sur les navires et bateaux pontés
D. Saisies en dehors du rayon .
§ 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie
Section II. – Constatation par procès-verbal de constat
Section III. – Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat :
§ 1er : Timbre et enregistrement
§ 2 : Force probante des procès-verbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale
CHAPITRE III : Poursuites.
Section I. – Dispositions générales
Section II. – Poursuite par voie de contrainte :
§ 1er : Emploi de la contrainte
§ 2 : Titres
Section III. – Extinction des droits de poursuite et de répression :
§ 1er : Transaction
§ 2 : Prescription de l’action
§ 3 : Prescription des droits particuliers de l’Administration et des redevables
A. Prescription contre les redevables
B. Prescription contre l’Administration ;
C. Cas où les prescriptions de courte durée n’ont pas eu lieu
CHAPITRE IV : Procédure devant les tribunaux.
Section I : Tribunaux compétents en matière de douane :
§ 1er : Compétence d’attribution
§ 2 : Compétence territoriale
Section II. – Procédure devant les juridictions civiles :
§ 1er : Citation à comparaître
§ 2 : Jugement
§ 3 : Appel des jugements rendus par les tribunaux
§ 4 : Signification des jugements et autres actes de procédure
Section III. – Procédure devant les juridictions répressives
Section IV. – Pourvois en cassation.
Section V. – Dispositions diverses :
§ 1er : Règles de procédure communes à toutes les instances:
A. Instruction et frais
B. Exploits
§ 2 : Défenses faites aux juges
§ 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d’infractions douanières :
A. Preuves de non-contravention
B. Action en garantie
C. Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minuties
D. Revendications des objets saisis
E. Fausses déclarations
§ 4 : Caractère juridique des amendes et confiscation
CHAPITRE V : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière.
Section I. – Sûretés garantissant l’exécution :
§ 1er : Droit de rétention
§ 2 : Privilèges et hypothèques subrogation.
Section II. – Voies d’exécution :
§ 1er : Règles générales
§ 2 : Droits particuliers réservés à la douane
§ 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps
§ 4 : Aliénation des marchandises saisies pour infraction aux lois et règlements de douane :
A. Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport
B. Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction .(supprimé)
Section III. – Répartition du produit des amendes et confiscations
CHAPITRE VI : Responsabilité et solidarité
Section I. Responsabilité pénale.
§ 1er : Détenteurs
§ 2 : Capitaines de navires, commandants d’aéronefs
§ 3 : Déclarant
§ 4 : Commissionnaires en douanes agréés
§ 5 : Soumissionnaires
§ 6 : Complices
§ 7 : Intéressés à la fraude
Section II. – Responsabilité civile :
§ 1er : Responsabilité civile du service des douanes
§ 2 : Responsabilité des propriétaires des marchandises
§ 3 : Responsabilité solidaire des cautions .
Section III. – Solidarité.
CHAPITRE VII : Dispositions répressives
Section I. – Classification des infractions douanières et peines principales
§ 1er : Généralités
§ 2 : Contraventions douanières :
A. Première classe.
B. Deuxième classe.
C. Troisième classe.
D. Quatrième classe
§ 3 : Délits douaniers :
A. Première classe.
B. Deuxième classe.
C. Troisième classe.
§ 4 : Contrebande
§ 5 : Importations et exportations sans déclaration :
Section II. – Peines complémentaires :
§ 1er : Confiscation
§ 2 : Astreinte
§ 3 : Peines privatives de droits
Section III. – Cas particuliers d’application des peines :
§ 1er : Confiscation
§ 2 : Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires
§ 3 : Concours d’infractions.
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