REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Fahafahana – Tanindrazana – Fandrosoana

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  MINISTERE DE L’ECONOMIE,

DES FINANCES ET DU BUDGET

 DECRET N°2003-166

DECRET N° 2004- 570 du 1er juin 2004

modifiant et complétant les dispositions du Décret n°2003-166 du 04 Mars 2003

fixant les attributions du Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget

ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance n°93-027 du 13 mars 1993 relative à la réglementation aux hauts emplois de l’État ;

Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2004-001 du 5 janvier 2004 portant remaniement de la composition des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2003-166 du 04 mars 2003 fixant les attributions du Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Sur proposition du Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget ;

En conseil de Gouvernement ;

DECRETE :

Article premier :– Les dispositions des articles 2 et 3 du Décret n°2003-166 du 04 mars 2003 fixant les attributions du Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère sont modifiées et complétées comme suit :

Article 2 (nouveau) : En plus des attributions énoncées à l’article 2 du Décret n°2003-166 du 04 mars 2003 fixant les attributions du Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère, le Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget est chargé :

–         de la gestion des ressources du Fonds Européen de Développement en collaboration avec la Commission Européenne ;

–         de la coordination de la politique générale du Gouvernement en matière de microfinance.

 Article 3 (nouveau) : L’organisation générale du Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget est modifiée comme suit :

–         Au titre du Secrétariat Général :  

o        Est rattaché au Secrétariat Général le Bureau d’Appui à l’Ordonnateur National.

Il comprend trois (3) Services :

·         Service Juridique et Comptabilité

·         Service Stratégie et Gestion

·         Service Contrôle Budgétaire

Le Chef du Bureau d’Appui à l’Ordonnateur National a rang de Directeur de Ministère.

o        Est supprimée la Direction de la Coordination des Aides Extérieures avec ses Services rattachés.

o        Est supprimé le Service de Renforcement des Capacités pour l’Amélioration des Recettes Fiscales.

–          Au titre de la Direction Général du Trésor :  

Les Services rattachés au Directeur général du Trésor sont modifiés et complétés comme suit :  

o        Sont rattachés au Directeur Général du Trésor

·         le Service de Coordination Nationale de la Microfinance

·      le Service de la Gestion des Aides Bilatérales

·      le Service des Études  

o        Est érigée en Direction la Brigade d’Inspection et de Vérification comportant trois (3) Unités d’Intervention assimilées à des Services du Ministère.

–         Au titre de la Direction Générale des Douanes :

Est rattaché au Directeur Général des Douanes le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux.

–         Au titre de la Direction générale des Impôts :

L’organisation de la Direction Générale des Impôts est modifiée comme suit :

o        Services rattachés au Directeur général des Impôts :

·         Service de la Coordination Générale et de l’Orientation

·         Service de Vérifications Fiscales, des Recoupements et des Enquêtes

·         Service de l’Unité de Politique Fiscale

o        Direction Technique des Impôts :

·         Service du Contentieux et Actions au recouvrement

·         Service de l’Inspection et de Coordination

·         Service des Régimes Spéciaux

o        Direction des Études et de la Législation Fiscale :

·         Service de la législation Fiscale

·         Service des Études et de la Documentation

·         Service des Statistiques et de l’Intégration des Données

o        Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises :

·         Service de la Gestion des Déclarations

·         Service du Contrôle des Déclarations

·         Service du Recouvrement

o        Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale :

·         Service de l’Informatique

·         Service du Développement des Ressources Humaines

·         Service de la Gestion Financière et du Matériel

o        Directions provinciales des Impôts :

·         Services Provinciaux de la Coordination Fiscale

·         Services Provinciaux des Affaires Administratives et Financières

·         Services Provinciaux des Grandes Entreprises

Article 2 :– Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Article 3 :– Le Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de madagascar.

Antananarivo, le 01 juin 2004

Jacques SYLLA

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement           

Le Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget

Benjamin Andriamparany RADAVIDSON

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, p.i.

ZAFILAZA.