TEXTES ET LOIS

sur la reforme des Finances Publiques

 
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Reforme des Finances Publiques
FINANCES PUBLIQUES Textes législatifs

 

Loi n° 2004-006 du  26 Juillet 2004 portant réorganisation et fonctionnement  du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière

Exposé des motifs

Loi n° 2004-006 

Loi Organique n° 2004-007 du 26 Juillet 2004 sur les lois de Finances

Exposé des motifs

Loi n° 2004-007

Loi n° 2004-009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés Publics

Exposé des motifs

Loi n° 2004-009

Loi n° 2004-032 fixant les principes fondamentaux régissant les organes administratifs d’inspection ou de contrôle

Exposé des motifs

Loi n° 2004-032

Loi n° 2004-033 portant règle de déontologie s’appliquant aux organes  administratifs d’inspection ou de contrôle

Exposé des motifs

Loi n° 2004-033 

FINANCES PUBLIQUES  Textes réglementaires

 

Décret n° 2003-166 du 04 Mars 2003 modifié par Décret n°2004-570 du 1er juin 2004 fixant les attributions du Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère

Décret n°2003-718 du 1er Juillet 2003 plaçant CDE sous tutelle technique MEFB

Décret n° 2004-282 du 02 Mars 2004 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dossiers à soumettre au visa du contrôle des dépenses engagées

Décret n°2004- 570 du 1er Juin 2004 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°2003-166 du 04 Mars 2003 fixant les attributions du Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Décret n°2004-571 du 1er Juin 2004 définissant les attributions et la responsabilité de l’ordonnateur dans les phases d’exécution de la dépense publique

Décret n° 2004-573 du 1er Juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances.

Décret n°2004-318 du 09 Mars 2004 portant réglementation relative aux fonds spéciaux

Décret n°2004-319 du 09 Mars 2004 instituant le régime des régies d’avance et des régies de recettes  des organismes publics.
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